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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention d'aide financière pour 2001. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DVD 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq pour 2001.
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq pour 2001.
Art. 2.- La recette à provenir de la dite Agence de l'eau "Seine-Normandie" d'un montant de 1.986.000 F sera constatée au chapitre 13, article 1328, rubrique 816; du budget d'investissement de la Ville de Paris.