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10 - Communication de M. le Maire de Paris concernant le logement d'urgence et l'accueil des plus démunis.- Voeu relatif à la suspension des expulsions.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, le mois de septembre est celui de la rentrée et s'il est un domaine où cette notion n'a pas de sens, c'est bien celui de l'action en faveur des plus démunis.
Vous le savez, la montée de la précarité a nécessité une réponse vigoureuse de la Ville qui, bien au-delà des dispositifs d'urgence, constitue une politique de longue haleine.
Cette politique vise à créer une véritable chaîne du logement, l'accueil d'urgence aboutissant, grâce à un accompagnement social indissociable, à une solution de logement pérenne.
Je souhaite aujourd'hui dresser un bilan rapide de ces orientations pour les prochains mois.
Notre action, en ce domaine, est des plus anciennes.
En 1991, la Ville a innové en souscrivant avec l'Etat un Plan départemental de logement pour les plus démunis.
Deux procédures ont été mises en place :
- le Protocole d'occupation du patrimoine social (P.O.P.S.) au titre duquel plus de 1.200 logements ont été attribués ;
- le Fonds de solidarité pour le logement : la Ville a porté son effort de 9 à 12 millions de francs en 1995, et a permis de traiter le cas de 1.700 demandes.
Cette action en faveur des plus démunis s'inscrit dans le contexte d'un développement soutenu du parc de logement social.
La priorité budgétaire accordée au logement social traduit un choix politique clair dont les axes majeurs sont la réalisation de logements sociaux partout où cela est possible, la limitation de la construction de bureaux à Paris, et leur transformation éventuelle, enfin l'ouverture la plus large du parc social aux Parisiens qui en ont le plus besoin.
Les crédits inscrits au seul profit de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux, en dehors de l'action foncière, ont plus que doublé entre 1992 et 1995, passant de 900 millions à près de 2 milliards de francs.
Je crois pouvoir dire qu'aucune autre collectivité n'en fait autant.
En 1994, ce sont 5.195 logements sociaux qui ont pu être financés, en progression de plus de 55 % par rapport à 1993.
Le protocole sur le logement signé par l'Etat et la Ville le 17 mars 1994 a prévu la mobilisation de plus de 21 hectares en faveur du logement. Par ailleurs, la Ville a engagé une action exemplaire en faveur de la transformation de bureaux en logements sur près de 70.000 mètres carrés.
Enfin, la Ville a développé un réseau d'hôtels sociaux et de studios d'insertion qui offrent plus de 900 places d'accueil.
Cependant, face à la gravité de la situation sociale, la Ville de Paris a été conduite à renforcer le dispositif que je viens de vous rappeler en prenant en 1994 des mesures exceptionnelles adaptées à l'urgence.
A l'initiative de Jacques CHIRAC et sous l'impulsion du docteur Xavier EMMANUELLI a été créé en novembre 1993 le "S.A.M.U. social" qui procède d'une approche novatrice, puisqu'il s'agit d'aller pour la première fois au devant des personnes sans logis, dans le respect de leur dignité.
Le "S.A.M.U. social" est ainsi devenu un outil indispensable de lutte contre la précarité.
S'il fallait illustrer tout à la fois la situation de la précarité et la nécessité du "S.A.M.U. social", je ne citerai que trois chiffres : de novembre 1994 au 30 août 1995, 25.000 interventions ont été réalisées, dont 23.000 ont abouti à une orientation sociale et 2.000 à une orientation médicale.
Vous me permettrez d'insister sur un point. Il n'est pas concevable que nous ayons une approche que je qualifierai de climatique de l'aide aux plus démunis. C'est pourquoi le "S.A.M.U. social" fonctionne maintenant jour et nuit, non seulement durant l'hiver, mais durant toute l'année, et je tiens à rendre ici un hommage appuyé aux équipes du "S.A.M.U. social" qui accomplissent avec dévouement leur indispensable mission.
L'autre dispositif d'urgence qui devait porter sur 400 logements a été mis en oeuvre dès le début de l'année. Je suis aujourd'hui en mesure de vous en dresser le bilan.
Pour atteindre l'objectif fixé, mettre d'urgence à la disposition des plus démunis 400 logements sociaux supplémentaires, nous avons eu recours à une mesure forte et hautement symbolique, la réquisition. Cette procédure avait pour but d'inciter les propriétaires institutionnels à recourir à la voie conventionnelle pour la mise à disposition de logements vacants. A ce titre, la Ville a obtenu la réquisition de deux immeubles représentant 48 logements.
Cette mesure a été positive, puisqu'elle a abouti à l'effet recherché, nouer un dialogue fructueux avec les propriétaires institutionnels qui ont accepté, sur la base de conventions, de mettre à disposition 173 logements.
Enfin, la Ville de Paris a complété le dispositif avec 188 logements domaniaux.
Notre objectif a été atteint largement puisque 409 familles représentant près de 1.100 personnes, dont plus de 500 enfants, ont pu ainsi disposer d'un logement.
La Ville de Paris a consacré plus de 30 millions de francs pour la réalisation des travaux, auxquels se rajoutent près de 3,5 millions au titre de dépenses de mobilier, d'aides aux familles et d'actions d'accompagnement social.
Vous le voyez, c'est une action sur les locaux et sur l'aspect social.
Il n'y a pas que l'aspect quantitatif, je veux souligner la dimension humaine de cette opération qui a été traitée d'une manière tout à fait exemplaire.
En effet, l'action des associations caritatives a été déterminante. Elles ont participé à la désignation des bénéficiaires, ont assuré auprès des locataires un accompagnement social, et dans certains cas ont mené directement des travaux de rénovation des appartements.
Je les remercie ici chaleureusement pour leur mobilisation rapide et pour le remarquable travail qu'elles ont accompli.
J'observe en particulier que grâce à elles, l'intégration des familles dans leur nouvel environnement a été assurée dans de bonnes conditions.
Les idées directrices de ce programme, totalement novateur par ses modalités juridiques et son ampleur, se retrouvent tout à fait dans les nouvelles mesures proposées par l'Etat pour le logement des plus démunis, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.
Le programme exceptionnel de logements d'insertion et d'urgence lancé par le Gouvernement en juin dernier prévoit la création de 6.750 logements en Ile-de-France, dont 1.400 à Paris, entre 1995 et 1996.
Forte de son expérience, la Ville est un partenaire privilégié de l'Etat pour cette opération.
Ce partenariat se concrétise par l'aide technique apportée par les services de la Ville auxquels j'ai demandé de transmettre au Préfet toutes les informations sur le parc immobilier et les opportunités foncières susceptibles d'être consacrées au logement et à l'hébergement d'urgence.
A ma demande, les services sociaux de la Ville ont également apporté leur concours et leur expérience. La Ville a engagé avec l'Etat des discussions. Elle prendra toute sa part dans la réalisation des objectifs annoncés.
Dans ce cadre, j'ai donné un avis favorable aux réquisitions décidées par le Gouvernement, et sur lesquelles le Préfet au vu des textes a sollicité mon avis. J'estime en effet qu'il faut un signal fort pour marquer auprès des propriétaires institutionnels la volonté et la détermination de la puissance publique de réagir face à des situations d'immeubles vides depuis longtemps. Depuis trop longtemps !
La réquisition n'est cependant pas une fin en soi, et je souhaiterais que les pouvoirs publics puissent, par des négociations avec les grands propriétaires, obtenir sous la forme de mises à disposition la disponibilité d'autres logements.
Ceci concerne les propriétaires institutionnels, mais aussi les grands organismes publics.
Je suis prêt à participer à ce dialogue pour mobiliser un nombre de logements encore plus important.
Plus généralement, je soutiendrai les actions que l'Etat sera amené à prendre en faveur du logement.
Je souhaite à cet égard que le Gouvernement relaie l'action que nous menons en matière de transformation de bureaux.
Enfin, j'ai demandé que toutes les dispositions soient prises pour que les dispositifs d'hébergement d'urgence pour les plus démunis soient renforcés à l'approche de l'hiver.
C'est ainsi que la Ville amplifiera son effort avec ses partenaires du "S.A.M.U. social". Il est prévu à cet effet de porter à près de 400 lits la capacité d'accueil tant en lits de soins qu'en lits d'urgence au cours de l'hiver prochain.
Ceci représente un effort supplémentaire en ce domaine de 120 lits.
L'accord qui vient d'intervenir entre le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et la Caisse des dépôts et consignations illustre, si besoin était, l'intérêt du partenariat qui constitue un gage de réussite pour le "S.A.M.U. social".
La Caisse des dépôts et consignations a ainsi mis à la disposition du "S.A.M.U. social" un immeuble dont elle est propriétaire boulevard Ney dans le 18e. Le Centre d'action sociale y mènera sans délai des travaux pour qu'avant la fin de l'année puisse y fonctionner un centre d'hébergement.
S'agissant enfin du dispositif précarité-hiver qui est reconduit, à partir du mois d'octobre, avec l'Etat et les associations caritatives, je puis d'ores et déjà vous annoncer qu'environ 2.900 places supplémentaires, je dis bien 2.900 places supplémentaires, seront offertes aux sans-abri, ce qui est, je crois, un effort sans précédent par son ampleur.
Ce dispositif, je le dis à chacun d'entre vous, sera présenté plus complètement lors de notre prochain Conseil lorsque les modalités en seront définitivement arrêtées avec l'Etat.
La reconnaissance par le Gouvernement du caractère prioritaire de l'accueil des plus démunis rejoint totalement nos préoccupations ; je suis convaincu que l'action qui est menée par la Ville pourra trouver de nouveaux compléments et de nouveaux développements pour qu'ensemble, les différentes collectivités publiques en relation étroite avec les acteurs sociaux et économiques, ainsi qu'avec le milieu associatif, renforcent leur combat contre l'exclusion.
Mes chers collègues, pour terminer, avant de donner la parole aux intervenants, je voudrais vous soumettre un voeu relatif à la suspension des expulsions.
Comme chaque année, le moment étant venu, je voudrais vous proposer l'adoption de notre voeu traditionnel relatif à la suspension des expulsions. Je vous en donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris et des membres de l'intergroupe "Union pour Paris" ;
Emet le voeu :
Que, conformément à la tradition, soient suspendues toutes les expulsions de locataires et occupants de bonne foi pendant la période allant du 15 octobre 1995 au 31 mars 1996."
Nous voterons tout à l'heure sur ce voeu.
Huit intervenants ont souhaité s'exprimer. Je demande à chacun d'être le plus concis possible.
M. DELANOË a la parole.

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, le logement d'urgence des plus démunis a conduit le Gouvernement à annoncer la réquisition de 400 logements à Paris.
Nous avons approuvé cette décision en soulignant toutefois que nous serions très vigilants dans le suivi de sa mise en oeuvre et qu'elle demeurait, de toute façon, insuffisante au regard des besoins existants.
En effet, sans vouloir vous imposer une énumération trop laborieuse, comment passer sous silence les données les plus significatives du problème ?
Plus de 20.000 sans-logis à Paris, plus de 60.000 familles en attente d'un logement social, 53.000 "R.M.istes", l'inconfort ou l'insalubrité pour 190.000 logements parisiens, et parallèlement 118.000 logements vacants.
Triste panorama qui, au-delà des chiffres, traduit le délitement social, la lente dérive de femmes et d'hommes qui, après avoir perdu leur toit, voient leur place dans la société remise en cause.
C'est ce que l'on appelle, dans les manuels d'économie, l'exclusion par le logement, qui signifie en réalité marginalisation, fracture et formidable régression historique.
Comme chaque année, Monsieur le Maire, vous traitez de cette question grave dont les effets se trouvent exacerbés à l'approche de l'hiver. Initiative indispensable, effectivement, mais qui, revenant comme un leitmotiv dans le débat, traduit par là-même un mal tenace qui résiste au temps.
L'urgence implique sans doute à la fois plus d'imagination et plus de moyens que ceux que vous nous proposez.
Je souhaiterais, en outre, que l'on rompe avec cette logique du coup par coup. Le logement des plus démunis n'est pas un problème saisonnier, il nécessite des mesures permanentes car la souffrance ignore les variations du calendrier...

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.- On l'a déjà dit l'année dernière !

M. Bertrand DELANOË.- Pour toutes ces raisons, je voudrais vous convaincre de la pertinence de quelques notions concrètes.
L'urgence, tout d'abord. Vous avez consenti un effort utile pour l'hébergement des plus démunis, effort qualitatif lié à l'accueil au sein des différents centres, notamment sous l'influence des associations caritatives.
Effort quantitatif également. En additionnant les places permanentes d'accueil dont dispose Paris et les places supplémentaires d'urgence on aboutissait, l'hiver dernier, à 6.300 places, ce chiffre est porté à près de 8.000 cette année, ce qui constitue une avancée, avancée encore inférieure aux 10.000 places que je vous proposais, il y a deux ans, et qui correspondaient déjà à une vraie nécessité sociale.
Par ailleurs, vous avez exprimé votre soutien au plan gouvernemental, ce qui traduit d'ailleurs une conversion officielle à la procédure des réquisitions que vous qualifiiez, il y a trois ans, des termes que vous savez.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne sais pas, non.

M. Bertrand DELANOË.- Vous disiez, je vous cite : "Opération politicienne misérable" à propos des réquisitions. Je ne voulais pas le dire, mais puisque...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Cher collègue, il faut citer les textes dans leur ensemble et non pas extraire une phrase.

M. Bertrand DELANOË.- C'est pourquoi je ne le disais pas, mais vous me l'avez demandé !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous dites ou vous ne dites pas, si vous dites à demi mot... J'ai toujours dit que ce n'était pas la solution pour résoudre le problème du logement. Je n'en ai donc jamais exclu la possibilité, comme signe, pour obliger notamment les institutionnels, et non pas les réquisitions du secteur privé...

M. Bertrand DELANOË.- Eh bien, justement, j'y viens, et je n'oublie pas les réquisitions annoncées par votre prédécesseur en décembre dernier, mais précisément, me référant à la modestie globale des mesures alors mises en oeuvre puisque, vous l'avez rappelé tout à l'heure, 48 logements seulement ont été concernés, je vous demande en fait aujourd'hui une participation plus significative au plan "PÉRISSOL".
En effet, approuver une mesure d'origine gouvernementale, c'est une chose, assumer pleinement ses responsabilités en est une autre.
Deux critiques fortes peuvent vous être adressées sur ce sujet.
D'abord, vous n'avez pas voulu vous donner les moyens d'aller au-delà du simple message adressé aux institutionnels à travers ces réquisitions. En passant à l'acte, le Gouvernement a démontré que la voie de la négociation ne peut suffire pour être efficace dans ce domaine.
L'enjeu pour notre collectivité est clair : donner un toit à des dizaines de milliers de personnes exclues. L'ampleur de cette exigence aurait dû vous inspirer une démarche encore plus volontariste, d'autant que des potentialités existent à Paris.
Ainsi, comme c'est d'ailleurs le cas lors de chaque séance de notre Assemblée, plusieurs mémoires aujourd'hui vont porter sur la revente par la Ville de lots immobiliers, par exemple avenue Daumesnil dans le 12e, ou passage de la Folie-Regnault dans le 11e, et vous savez que je pourrais prendre des exemples dans pratiquement tous les arrondissements.
Dans un souci d'efficacité et de transparence et face à l'urgence, je vous demande donc de procéder au recensement exhaustif des logements vacants à Paris par catégorie. Ce n'est pas la première fois que je vous fais cette proposition et je ne peux me contenter des propos que vous avez tenus lors de votre traditionnelle conférence de presse du vendredi en évoquant, je vous cite : "Le travail effectué préalablement par les services de la Ville pour recenser les immeubles susceptibles d'être consacrés au logement des plus démunis". Puisque cette étude existe, nous vous demandons de la rendre publique et de nous informer de la méthode précise que vous utiliserez pour sélectionner ceux des logements qui pourront être affectés au plus vite à cette destination.
Deuxième critique, Monsieur le Maire : votre gestion du temps.
Lors de la séance de juillet, je vous avais fait remarquer que le plan d'action en faveur des plus démunis devait être prêt dès septembre et non pas présenté à notre Assemblée en novembre ou, comme vous venez de l'annoncer, en octobre, selon une habitude qui m'apparaît fâcheuse. Je ne songeais pas seulement aux questions de logement en tant que telles, mais plus largement à toutes les mesures destinées à garantir le soutien des personnes défavorisées dans cette période hostile.
Vous avez, pour votre part, opté ce matin pour une simple communication orale sur un sujet qui, à mon avis, aurait justifié un document écrit, travaillé et discuté par les élus. Il est vrai tout de même que vous aviez réservé la primeur de quelques éléments de votre réflexion aux représentants de la presse.
L'Hôtel de Ville n'est peut-être pas une salle de classe, comme vous l'avez dit, mais je ne crois pas qu'il doive devenir un simple studio d'enregistrement.
Je constate par ailleurs que votre propos d'aujourd'hui s'inscrit dans une logique finalement assez classique intégrant pour l'essentiel des orientations complémentaires au plan annoncé par le Ministre du Logement. C'est pourtant maintenant que doivent se faire l'ensemble des choix décisifs, car plus tard, c'est forcément trop tard. Vous savez comme moi qu'entre la prise de décision et les effets qu'elle produit dans la vie, il s'écoule un laps de temps conséquent dû notamment aux travaux d'aménagement nécessaires.
Mon propos visait donc à favoriser l'élaboration d'un plan municipal plus large, plus maîtrisé, pour gérer l'urgence sans nous y trouver nous-mêmes confrontés.
Afin d'y contribuer, nous vous proposons un dispositif en trois volets, non seulement pour répondre dans la mesure du possible à la souffrance sociale immédiate, mais aussi pour définir les bases d'une action préventive plus régulière, plus opérationnelle dans la durée.
Cette approche, Monsieur le Maire, donnerait d'ailleurs tout son sens au concept de chaîne du logement que vous avez vous-même évoqué, concept intéressant dans l'absolu, mais qui ne trouve pas dans vos propositions d'aujourd'hui l'ampleur et la portée indispensables.
Oeuvre en faveur des logements des plus défavorisés, cela implique tout d'abord de lutter contre le "délogement" des personnes en situation sociale précaire. C'est pourquoi nous attendons de vous un engagement public portant sur l'arrêt définitif des expulsions sans relogement, en particulier dans deux cas.
Les familles qui, frappées par une perte totale ou partielle de revenus, se trouvent en situation d'impayé de loyer, mais également les locataires menacés d'une reprise de logement par les propriétaires bailleurs, bien entendu tant que toutes les possibilités prévues par la loi n'ont pas été épuisées.
Par rapport au voeu que vous nous soumettez, et que nous voterons évidemment, vous constaterez que nous sommes à la fois plus précis et plus exigeants. Pourquoi limiter l'arrêt de cette procédure au 31 mars et à quoi doivent s'attendre les démunis de bonne foi, comme vous dites, pour reprendre cette formulation ?
Par ailleurs, nous réitérons une proposition soumise à cette Assemblée dès octobre 1993 : introduire des dispositifs d'alerte dans les organismes sociaux de construction tels que l'O.P.A.C. ou les S.E.M.
Le but, je vous le rappelle, serait de prévenir les risques d'enlisement de personnes dont la situation sociale menace de les voir grossir les rangs des sans-logis à Paris...

Mme Arlette BRAQUY.- C'est déjà fait !

M. Bertrand DELANOË.- Non, non, non, ce n'est pas le cas actuellement et je ne comprends justement pas ce qui, dans cette mesure de bon sens, destinée à créer un système d'alarme préventif, pourrait expliquer votre réticence.
Ne pas ajouter la pauvreté à la pauvreté, c'est ainsi qu'on pourrait résumer la vocation de ce premier volet.
Mais il est également nécessaire d'offrir à ceux qui ont d'ores et déjà sombré la chance d'une véritable réinsertion.
Dans cette optique, et c'est l'objet de ce second volet, je reviendrai sur une autre suggestion ancienne qui me tient particulièrement à coeur : compléter le "S.A.M.U. social" par la création d'antennes mobiles qui iraient régulièrement au devant des personnes marginalisées. J'ai d'ailleurs lu récemment que cette initiative entrait dans les intentions de M. le Secrétaire d'Etat à l'Action humanitaire d'urgence. Cela m'encourage à vous présenter à nouveau cette proposition en espérant que, cette fois-ci, vous la retiendrez.
Car ce dossier, Monsieur le Maire, exige que nous soyons d'un pragmatisme total. Parmi les sans-logis, bon nombre ont déjà malheureusement franchi la ligne qui sépare le monde socialisé du gouffre de l'exclusion. Vous pouvez envisager toutes les formes, tous les aménagements possibles, ces personnes vivent déjà ailleurs, un ailleurs où l'information ne circule pas, où l'Administration fait peur, où l'espoir semble s'être envolé en même temps que ce toit qui appartient au passé...

Mme Arlette BRAQUY.- Quatorze ans de socialisme !

M. Bertrand DELANOË.- Arrêtez ! Je n'ai pas fait part de mes réflexions pendant que M. TIBÉRI parlait... surtout pour dire des choses aussi pertinentes que cela, Madame !

Mme Arlette BRAQUY.- Les nouveaux pauvres, c'est vous !

M. Bertrand DELANOË.- En plus, vous nous faites perdre du temps à tous !
Je propose de créer de nouvelles passerelles en direction de ces personnes de plus en plus jeunes et dans un état de délabrement physique et psychologique souvent atroce.
Des équipes constituées de personnel formé à cette mission devraient, dans chaque arrondissement, dans chaque quartier, recréer ce lien humain indispensable pour soutenir, informer, orienter ceux qui en ont besoin.
Vous le savez, Monsieur le Maire, j'ai le plus grand respect pour le travail accompli par le "S.A.M.U. social". Je constate simplement qu'il s'applique pour l'essentiel à des situations d'urgence, dans des conditions d'ailleurs souvent très difficiles. Une action complémentaire comme je vous la propose répondrait donc à la nécessité sociale actuelle.
Prévenir, soutenir, et enfin, troisième volet du dispositif que nous vous soumettons, assurer les conditions de la réinsertion par le logement.
J'énoncerai trois pistes très brièvement avant de conclure.
Tout d'abord, intensifier la transformation de bureaux en logements. La Ville a déjà fait quelques avancées dans ce domaine, mais il est clair que ce processus aboutit le plus souvent à la création de logements dont le loyer reste inabordable aux plus défavorisés. Nous vous proposons donc d'augmenter la part de logements P.L.A.-insertion et P.L.A.-adaptés dans les transformations en cours ou à venir afin d'offrir une véritable réponse à la question dont nous traitons aujourd'hui.
De la même façon, je rappellerai que dans de nombreux arrondissements de Paris beaucoup de logements intermédiaires neufs restent vides faute de trouver preneur aux conditions exigées. Par exemple, un logement P.L.I. de 5 pièces se loue actuellement 7.000 F, sans le chauffage, boulevard Barbès ! Cela traduit des exigences trop élevées au regard des réalités socio-économiques de ce quartier.
Nous vous proposons donc, Monsieur le Maire, de mettre en oeuvre un processus de transformation de logements P.L.I. en logements P.L.A. dont une part serait affectée aux P.L.A.-adaptés et insertion.
Enfin, et c'est la troisième et dernière piste, il nous semble indispensable d'élaborer en complément de ces deux mesures un plan pluriannuel de construction de P.L.A.-adaptés et de P.L.A.-insertion avec, je le souhaiterais, le soutien du Gouvernement. Objectif : se donner à terme les moyens de serrer les besoins existants en prenant en compte la demande et surtout le profil des demandeurs, des personnes souvent seules, démunies et pour qui un logement peut être assimilé à une sorte de marche-pied vers la dignité retrouvée.
La question du logement des plus défavorisés constitue l'une des réflexions les plus exigeantes de l'époque. Ce débat terminé, que retiendrez-vous des propositions qu'au nom du groupe socialiste et apparentés je viens de vous soumettre ?
Peut-être penserez-vous à ce film remarquable d'Agnès VARDA : "Sans toit ni loi"... Monsieur le Maire, l'unité de notre collectivité, l'adhésion de chacun à des règles communes passent d'abord par un toit pour tous. C'est une question de respect humain, c'est aussi un enjeu de cohésion sociale.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous m'en aviez informé, ce dont je vous remercie, mais les interventions sont beaucoup trop longues. Il ne s'agissait pas aujourd'hui d'un débat...

M. Bertrand DELANOË.- Plus courte que la vôtre !

M. LE MAIRE DE PARIS.- ... mais d'une simple information pour vous préparer justement au prochain débat, avec l'accord de la conférence des présidents.
Ceci étant, Mme HERMANGE et M. BULTÉ vous répondront tout à l'heure. Je voudrais simplement vous faire part d'un étonnement.
D'abord, sur le plan financier, la Ville investit des sommes considérables, et pas seulement de manière générale. Vous dites : que fait la Ville ? Elle ne fait pas assez... Elle va faire, comme elle l'a fait, sur les logements décidés par le Gouvernement, appuyé par la Ville, des efforts financiers considérables.
Cela, c'est le fond. Il vous sera répondu tout à l'heure et il y aura un débat prochainement.
Pour le reste, vous avez fait une allusion au fait que le Maire de Paris s'exprimerait avant le Conseil de Paris. Je vous mets en garde, mon cher collègue. Si vous vouliez empêcher le Maire de Paris de s'exprimer avant la séance, est-ce que cela voudrait dire que vous voudriez empêcher les Maires d'arrondissement et les élus de la majorité et de l'opposition de s'exprimer avant la séance du Conseil de Paris ?
C'est une proposition que vous pourriez éventuellement faire. Je ne dis pas que je l'approuverai, mais je l'examinerai. Je n'ai pas noté en juillet de reproche. Les maires d'arrondissement n'ont pas hésité à s'exprimer pendant, à la suite et en dehors des séances du Conseil. C'est leur droit le plus strict. Mais de grâce, n'empêchez pas le Maire de Paris de s'exprimer publiquement !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
La parole est à M. AURELLI.

M. Bertrand DELANOË.- C'est de la mauvaise foi !

M. Paul AURELLI, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, face au développement de la précarité, véritable péril de ces dernières années, permettez-moi avant toute chose de rendre hommage à la politique clairvoyante et courageuse menée par le Maire de Paris entre 1991 et 1995, politique bien évidemment reconduite et amplifiée par Jean TIBÉRI, depuis son accession à la magistrature municipale en juin dernier.
Une Municipalité ne devrait pas avoir vocation à s'occuper de ce qui relève plus spécifiquement de la solidarité nationale.
C'est à l'Etat, en ce domaine, de prouver sa capacité à intervenir et d'utiliser, pour cela, les moyens qui sont en sa possession et qui découlent tout naturellement des prélèvements qu'il opère sur le corps social, par l'intermédiaire de l'impôt.
Monsieur DELANOË, on pourrait s'interroger sur les années écoulées de Gouvernements socialistes où là aussi vous avez été défaillants...
Cependant, dans bien des domaines, Paris a toujours su donner l'exemple, et l'action menée par la Ville en faveur des plus démunis est un modèle du genre.
Si la maxime "Gouverner c'est prévoir" a un sens, c'est bien à Paris que sa concrète illustration est la plus évidente.
Notre Assemblée qui a pour tradition de ne jamais se payer de mots, mais d'agir lorsque la situation l'exige évidemment, a réussi cet effort exceptionnel en période de récession économique et, de surcroît, lorsque le Gouvernement socialiste de l'époque avait décidé de ponctionner iniquement notre collectivité par l'intermédiaire de la D.S.U., à doubler ses crédits inscrits au profit de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux.

M. Bertrand BRET.- Cela a tellement bien marché dans le 20e !

M. Paul AURELLI, adjoint.- Nous verrons bien, cher Monsieur BRET.
Cette politique est encore accentuée cette année, puisque la contribution financière de la Ville pour 1995 en faveur du Fonds de solidarité pour le logement, a été portée de 9 millions de francs à 12 millions de francs, soit une augmentation de 34 %.
Et pourtant, l'action de la Ville ne s'est pas arrêtée là.
Le projet imaginé par le Docteur EMMANUELLI et visant à mettre en place un système municipal de secours aux indigents a pu voir le jour dès 1993, grâce à la détermination de Jacques CHIRAC qui a souhaité que ce projet aboutisse et a su s'en donner les moyens.
Le fait de venir en aide aux plus démunis, et je n'hésite pas à dire aux plus "paumés" de notre société, au travers du "S.A.M.U. social", constitue une action innovante.
Je tiens, à cet égard, à saluer le courage et le dévouement de chaque instant des personnels chargés de cette difficile mission.
Je sais combien nous leur devons pour le bon accomplissement de cette politique décidée par Jacques CHIRAC, mise en place par le Conseil de Paris, et qu'ils mettent en oeuvre quotidiennement avec un sens particulièrement élevé du bien public, redonnant au mot "secours" toute son humanité.
Mais une politique quelle qu'elle soit, n'est pas définie pour être figée dans l'avenir.
C'est pourquoi, fidèle aux engagements pris en son temps par Jacques CHIRAC, le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, a pris la courageuse décision de procéder à la réquisition de logements laissés vacants par les propriétaires institutionnels.
La Ville de Paris s'est d'ailleurs sentie en premier lieu concernée par cette mesure en mettant à la disposition des associations, 188 logements domaniaux.
L'action sera d'ailleurs poursuivie puisque la Ville de Paris se place désormais comme un partenaire privilégié de l'Etat, dans la mise en place de son programme exceptionnel de logements d'insertion et d'urgence qui prévoit la création de 1.400 logements pour la seule Ville de Paris.
Parallèlement, le dispositif d'hébergement d'urgence sera renforcé grâce à la création de 120 lits supplémentaires en faveur du "S.A.M.U. social".
Toutes les situations de détresse ne seront pas réglées pour autant. Cependant, si nous pouvons, année après année, apporter l'assistance et le réconfort nécessaires aux plus démunis, à ceux qui ont perdu le goût de s'insérer à nouveau dans la société et qui, peu à peu, s'enfoncent dans la marginalité, je crois que nous pourrons dire, mes chers collègues, que nous aurons fait non seulement notre travail d'élu, mais également que nous aurons rempli une partie de ce Contrat social qui fait qu'une société développée ne laisse pas s'installer une fracture sociale d'une telle ampleur qu'elle menace le tissu même de la Nation.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe "Rassemblement pour Paris" soutient et soutiendra fermement votre politique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur AURELLI.
La parole est à M. MALBERG.

M. Henri MALBERG.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, je trouve quand même regrettable, malgré votre réponse, Monsieur TIBÉRI, que sur une question comme celle-là, il y ait une simple communication orale et non pas écrite. Dans ces conditions, après votre conférence de presse de vendredi un élu comme moi ne connaît pas préalablement les éléments dont on parle aujourd'hui. Je ne trouve pas cela normal.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur MALBERG, premièrement, excusez-moi de vous dire- comme je l'ai indiqué tout à l'heure - que les élus interviennent quand ils le veulent, que les Maires d'arrondissement, et notamment ceux dits de gauche, sont intervenus sur tous les sujets, et c'est tout à fait leur droit. Deuxièmement, sur cette affaire, il doit y avoir un débat prochainement, et c'est dans le souci d'informer les Parisiennes, les Parisiens et les élus que j'ai pris l'initiative, en attendant le débat de fond, de cette communication qui a été prévue par la conférence des présidents où vous étiez ou vous étiez représenté. Donc je m'étonne de votre étonnement !

M. Henri MALBERG.- Vous ne répondez pas tout à fait à ma question.
Je ne dis pas que vous ne pouvez pas traiter de ces questions avant la séance du Conseil. Je dis qu'un élu devrait avoir, sur une question aussi importante, un texte écrit qui lui permette de se préparer convenablement. Je ne récuse pas ce que vous dites.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Le débat aura lieu lors d'une prochaine séance. C'est une information préalable.

M. Henri MALBERG.- Si vous pouviez ne pas abuser de cette méthode, je trouve que ce serait bien.
Je voudrais dire quelques mots d'abord sur le logement des plus démunis.
Vous savez que le groupe communiste a soutenu cette action de ses votes tous pas effectifs. Et il y en a eu. Ils ont permis de soulager tant bien que mal, certainement pas suffisamment, les souffrances des personnes les plus malheureuses à Paris. Je pense au "S.A.M.U. social" et à d'autres questions.
Je confirme cette position en toute circonstance du groupe communiste.
Je veux surtout parler de la réquisition.
Je trouve, Monsieur le Maire, que l'affaire de la réquisition qui a fait grand bruit, sur laquelle vous êtes vous-même ainsi que le Ministre et même le Président de la République, intervenus sur toutes les chaînes de télévision, de radio et la presse, est devenue un peu floue aujourd'hui dans votre rapport.
Je crois que si effectivement le plan de réquisition de 10.000 logements- que je ne vois pas très bien se mettre en place - était réalisé également à Paris, si la réquisition prenait sa place, pas unique mais importante, dans la politique de la Ville, le groupe communiste le soutiendrait naturellement, pour plusieurs raisons : la première est que si 10.000 personnes en France, 1.500 dans la Région parisienne, d'autres à Paris, assez nombreuses sont relogées, c'est ainsi évidemment un peu moins de malheur.
Et puis je veux faire remarquer, parce que personne ne le fera à la place du Président du groupe communiste, que lorsque nous avons ici pour la première fois et seuls au début dit que les demandes des associations de mal logés et de locataires, notamment du D.A.L. et de JACQUARD, de l'abbé PIERRE, de SCHWARTZENBERG, étaient légitimes, je dirai que l'accueil du Conseil n'a pas été particulièrement favorable.
On nous a dit beaucoup de choses ironiques et agressives, comme si nous mettions en cause un principe intangible de propriété. Je veux redire ici, au nom du groupe communiste, que la question de la réquisition est une question très importante quand 118.000 logements sont libres à Paris et plus de 300.000 en région parisienne.
Est-ce que l'on peut en rester à vos propositions ? De notre point de vue, non. Evidemment, parmi les 118.000 logements libérés recensés par l'I.N.S.E.E., un nombre important appartient à des familles, à des personnes, même riches, qui ont placé de l'argent dans des logements. Nous ne le contestons pas. Nous ne contestons pas cette propriété personnelle ou familiale.
Mais bien plus de la moitié de ces logements ne relève pas seulement des institutionnels, Monsieur le Maire, mais de promoteurs "marrons", de banques, de compagnies d'assurances, et parfois même de la Ville de Paris.
Nous réclamons donc que vous appeliez les maires d'arrondissement et les Conseils d'arrondissement à recenser ce type de logements libres. Pas le logement de la vieille dame qui a acheté pour son petit fils, qui sera demain étudiant, un logement à Paris, même pas ce que des personnes ont accumulé, mais les dizaines de milliers de logements appartenant à des promoteurs, à des compagnies d'assurance, à des banques, parfois même à la Ville de Paris. Cela fait de la marge.
Seconde question dont je veux dire quelques mots : la question des expulsions. Ce n'est pas d'aujourd'hui que nous faisons remarquer l'incroyable, l'insoutenable injustice des expulsions sans relogement à une époque où la richesse coule à flots chez quelques uns, alors que la fracture sociale, comme vous dites, l'exclusion, le chômage et la misère s'étendent.
Je voudrais faire remarquer qu'on ne peut pas prétendre faire face à cette fracture sociale dont on a tant parlé et mettre des gens dehors sans les reloger. C'est insoutenable. On ne peut pas alimenter à un bout le flot des S.D.F., même pour des raisons que vous finissez toujours par trouver légitimes, et à l'autre bout avoir une politique qui prétend s'attaquer à la détresse. Cela ne tient pas. C'est incohérent.
Donc nous demandons une nouvelle fois, Monsieur le Maire, et Monsieur le Préfet que soit mis fin, par principe, aux expulsions sans relogement, même quand la question de leur départ du logement se pose pour des raisons familiales par exemple, ou même de reprise des logements par les propriétaires. Je voudrais vous rappeler, Monsieur le Préfet, parce que vous n'avez jamais répondu de façon convenable, du moins de notre point de vue, au strict respect de la période des suspensions d'hiver. On ne peut pas mettre hors la loi l'expulsion, mais qu'au moins du 15 octobre à la fin mars on ne voit pas des centaines de dossiers filer par la bande.
Troisième question : le logement. Je trouve qu'il est regrettable, mais vous avez pris un engagement pour le mois prochain, que ce sujet ne soit abordé que par le biais des plus démunis, dont je vous ai rappelé toute l'importance que nous y accordons.
Je trouve qu'il faudra, quand nous aurons le débat sur le logement, poser une question politique : que pensent les Parisiens de cette question ?
Ils se sont exprimés, il n'y a pas trois mois, lors d'une élection dont vous connaissez le résultat.
Nous pensons que la question du logement se pose maintenant en termes de tournant. Vous ne pouvez pas continuer l'ancienne politique et dire "on fera un plus". Il y a des questions qui ont mûri, il ne faut pas que dans la pratique votre politique animée de bons sentiments n'en aboutisse pas moins à ce qu'il y ait trois types de logements publics avec d'un côté des logements P.L.A.-insertion, P.O.P.S. c'est-à-dire un type de logement pour pauvres, où se constituent de nouveaux ghettos, à l'autre bout des logements P.L.I. qui n'ont plus rien de social, et une diminution régulière des H.L.M. normaux qui d'ailleurs sont trop chers, ce qui fait qu'on accroît la ségrégation sociale dans notre Capitale. Nous ne l'acceptons pas !
Ceci m'amène à dire quelques mots du logement intermédiaire et j'en aurai fini. Quand vous dites dans votre conférence de presse qu'on a en moyenne construit 4.000 logements du parc social par an et en 1994, financé 5.490 c'est absolument irréel !
Ce n'est pas la réalité, Monsieur TIBÉRI !
On ne peut pas additionner dans la même colonne des H.L.M. réels et des P.L.I., il ne s'agit pas de la même catégorie.

Mme Arlette BRAQUY.- Il y a des gens qui gagnent plus que d'autres !

M. Henri MALBERG.- Les orateurs précédents se sont exprimés 8 à 15 minutes, je dois être à 6 ou 7 minutes et il me reste donc deux minutes. Laissez-moi aller au bout !
Vous, quand vous faites une conférence de presse, vous parlez de toutes les catégories de logements, pourquoi je n'aurai pas le droit d'en parler moi, en tant qu'élu !

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Bertrand DELANOË.- Très bien !

M. Henri MALBERG.- J'ai le droit d'en parler aussi !

Mme Arlette BRAQUY.- Vous n'êtes pas le Maire !

M. Henri MALBERG.- Les logements intermédiaires ne sont pas du logement social. Ils passent de plus en plus à côté de votre propre objectif, loger les classes moyennes.
Ils sont trop chers, même les classes moyennes ne peuvent plus souvent payer 6 ou 7.000 F par mois, quelquefois charges non comprises. Vous n'arrivez pas à remplir les programmes les plus récents, c'est trop cher !
Il y a des endroits où la moitié des logements P.L.I. sont libres, c'est quand même invraisemblable. Le "turn over" comme on dit, est tel que maintenant les gens restent 6 mois, attirés par un toit, ils s'en vont quand quelqu'un perd son emploi, quand quelqu'un tombe malade. Ce n'est pas du logement social ! Dans les quartiers de l'Est c'est aussi cher, et parfois plus cher que les loyers des vieux logements du secteur privé.
Donc on assiste à un gâchis d'argent public, on va bientôt en parler comme du scandale des bureaux. Il faut en sortir ! Je ne dis pas que dans certains cas il ne faille pas en faire, je n'en sais rien, mais il ne faut pas les qualifier de "logement social" ! Il ne s'agit plus de logement du parc social et quand vous annoncerez les vrais chiffres, on verra combien vous avez vraiment réalisé de logements accessibles.
J'ai presque fini : nous sommes donc favorables au débat de fond que vous annoncez pour le mois prochain, nous y participerons. Je voudrais vous dire qu'en ce qui nous concerne- pour préparer ce débat - nous réclamons la révision des Z.A.C., la transformation des programmes P.L.I. en programmes P.L.A., nous réclamons que le plus grand programme public "Paris-Seine-Rive gauche", soit complètement révisé en ce sens, nous réclamons qu'on réhabilite plus et qu'on détruise moins. Je pense à "Belleville-Ramponeau". Nous réclamons qu'on entame enfin ce débat que les Parisiens souhaitent.
Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à Mme BRAQUY.

Mme Arlette BRAQUY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Ville de Paris peut se féliciter des mesures prises pour remédier aux difficultés exceptionnelles de logement en vue de réaliser une meilleure répartition des locaux, de manière que puisse être assurée l'installation de ceux qui, en raison de leur travail et de leur situation de famille, doivent être pourvus de logements.
Le premier texte inspiré par cette intention fut l'ordonnance législative du 11 octobre 1945 signée par le Général de Gaulle.
L'amélioration progressive des conditions générales de l'habitat entraîna une évolution législative correspondante, caractérisée par des toilettes successives ne laissant subsister que les textes jugés encore nécessaires qui furent introduits partiellement par le Code de l'urbanisme et de l'habitat de 1954 avant d'être transférés dans le nouveau Code de la construction et du logement.
Les mesures précitées constituent toutefois un arsenal législatif et réglementaire dans lequel les Pouvoirs publics peuvent puiser, suivant les circonstances pour faire face à des situations de crise temporaire.
Le Code de l'urbanisme et de l'Habitat de 1954 dispose que les réquisitions sont, à Paris, de la compétence du Préfet.
"Le représentant de l'Etat peut, après avis du Maire, exercer le droit de réquisition...". Une réquisition ne peut donc être prononcée à Paris sans l'avis préalable du Maire ou, le cas échéant, sans une proposition de celui-ci pouvant être assimilée à son avis.
Par ailleurs, en vertu de l'article R. 641-2, sont susceptibles d'être réquisitionnés les locaux vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés.
Les bénéficiaires concernés sont des personnes qui sont dépourvues de logement ou logées dans des conditions manifestement insuffisantes, ou encore les personnes ayant fait l'objet d'une décision judiciaire d'expulsion.
Les dispositions prévues par la loi présentent, lorsque la situation du logement rencontre une période de crise, d'évidents avantages.
Pourtant il me semble nécessaire de développer et de mieux cibler l'information des Parisiens sur les mesures afférentes à la réquisition.
En effet, les immeubles ou locaux concernés sont avant tout ceux des "institutionnels".
Les effets parasites de la législation sur les réquisitions ne doivent en aucun cas obérer une politique ambitieuse du logement social à Paris qui doit permettre d'offrir aux familles parisiennes un parc suffisant de logements à prix modérés et de bonne qualité.
Par ailleurs, permettez-moi de vous rappeler, Monsieur MALBERG, que je suis pour le maintien d'un certain nombre de logements à loyer dit intermédiaire car ils permettent de reloger des familles, souvent nombreuses, dont les revenus s'échelonnent entre 15.000 et 30.000 F. Permettez-moi de considérer que ce ne sont pas ce qu'il est convenu d'appeler des "nantis".
Pour en revenir au problème des réquisitions, une action pédagogique me semble essentielle : il s'agit d'expliquer ce qu'est réellement la réquisition et il faut surtout lui donner une autre appellation.
En effet, ce terme juridique tend à perturber les petits propriétaires qui considèrent que le pire peut leur arriver.
Aussi, certains, affolés, décident de vendre leur appartement... ce qui a pour conséquence de créer des problèmes aux locataires en titre. Il faut aussi prendre conscience que les "riverains" ne sont pas toujours satisfaits de ces attributions.
Ainsi, j'ai appris que le séminaire en vue du Congrès des H.L.M. a été un peu houleux. Il n'est pas aisé, en effet, pour les Présidents d'Office d'intégrer ces nouveaux attributaires.
Il est important que le cahier des charges imposé par l'association caritative qui prend en charge ces familles soit totalement respecté.
En effet, je le dis et le redis souvent, Paris attire pour ses acquis sociaux et il ne faut pas, c'est évident, que nos anciens Parisiens, demandeurs depuis 7 ou 8 années, soient lésés par rapport à ces nouveaux "arrivants". N'oublions pas notre participation de 1,5 milliard aux banlieues.
C'est déjà en soi une grande action.
Bref, il ne faudrait pas que le squatter devienne le prioritaire... prioritaire souvent dû, du reste, aux médias.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Combien de fois ces squatters ont été relogés par une forte médiatisation ?
On ignorait du reste d'où venaient ces familles, mais il fallait céder aux pressions des médias.
Bref, la détresse réelle est souvent pudique, ne l'oublions pas, je l'ai mesuré dans mes permanences.
Nous devons être fermes !

(Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Pour l'avenir, il m'apparaît donc indispensable de redéfinir les critères de priorité d'attribution des logements sociaux- notamment ceux provenant d'immeubles réquisitionnés - en premier lieu aux Parisiens, aux réels démunis ayant le souci permanent de gérer en bon père de famille leur habitat.
Le groupe "Paris-Libertés" s'associe mais seulement à ces conditions.
Je vous remercie.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, président.- La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Je serai brève surtout s'il y a un débat sur le logement le mois prochain.
Je voudrais dire qu'il faut reconnaître que depuis deux ans, l'évolution de la politique du logement à Paris, a progressé, tout comme les mentalités d'ailleurs.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Ce fameux mot de réquisition, qui est un mot barbare, et qui semble un terme barbare à beaucoup, commence à être compris dans son vrai sens, d'ailleurs dans son sens juridique, par les gestionnaires, par des propriétaires.
Effectivement, il y a une évolution des mentalités et cette évolution dans la politique de la Ville de Paris va dans le bon sens.
Il est certain que lorsque M. CHIRAC, après l'opération de la rue du Dragon, avait décidé en décembre 1994 qu'environ 400 logements d'urgence seraient réquisitionnés afin de les faire mettre à disposition, c'était la première fois que le Maire de Paris faisait un tel geste... On ne pouvait que s'en féliciter !
Il faut quand même noter que beaucoup de temps a été perdu par le passé et que c'est depuis 1977 que M. CHIRAC aurait dû s'occuper des mal-logés, des sans-abris, dont le nombre n'a fait que s'accroître au fil des années.
Je dirai, à ce propos, un petit mot ironique aux socialistes : lorsque Mme Marie-Noëlle LIENEMANN était Ministre du Logement, elle a soutenu les propositions de Droit au logement. Je connais ces gens depuis vingt ans, lorsque les animateurs étaient obscurs et oeuvraient effectivement modestement. Lorsque Mme LIENEMANN a repris un certain nombre de leurs propositions, à l'époque le parti socialiste était contre.
Il n'y a eu que Pierre BÉRÉGOVOY pour la soutenir. Ne soyez donc pas non plus maintenant les premiers défenseurs des mal-logés, alors que vous n'avez même pas été fichus de soutenir votre propre Ministre à l'époque !
Je vais maintenant en venir à ces fameux 400 logements qui ont été effectivement tous attribués, et c'est très bien. D'après ce que nous en savons, 250 logements seulement sont réalisés et occupés, car les autres ne seraient pas encore prêts. Ce qui m'intéressait aujourd'hui, c'est de savoir si vous pouvez nous communiquer la liste des immeubles et le nombre des familles qui sont réellement installées, et nous dire quand est-ce que les autres seront prêts.
A propos des centres d'hébergement, qui sont indispensables mais qui évidemment ne peuvent résoudre que des cas d'extrême urgence, je voulais rappeler brièvement que loger des gens dans des centres d'hébergement coûte plus cher que les loger en H.L.M. Je ne prendrai que l'exemple du centre Nicolas-Flamel qui n'est pas un des plus chers. Un occupant coûte environ 12.000 F par mois à la collectivité. Effectivement les centres d'hébergement, c'est très bien. Je pense que c'est surtout sur le logement lui-même, qu'il faut axer les priorités.
A propos de ces centres, je voudrais faire une courte mise au point sur l'hôtel de la Porte-des-Lilas qui est effectivement un centre d'hébergement dont s'occupe l'Armée du Salut.
Vous savez sans doute que dans ce centre, samedi dernier, des comités de sans-abri sont venus avec 51 personnes qui étaient à la rue, dont un avocat de 40 ans qui s'est expatrié de sa ville pour de graves raisons familiales et qui est donc, à Paris, à la rue, ce qui veut dire que les sans-abris peuvent être des gens de toutes les catégories sociales.
Or, il se trouve que dans ce centre, il y aurait eu une trentaine de chambres inoccupées, qui ne sont pas à l'Armée du Salut, qui sont gérées par la D.D.A.S.S.
Evidemment, quand il a amené ces 51 personnes, le comité des sans-abri aurait souhaité qu'elles puissent occuper provisoirement ces chambres.
La D.D.A.S.S. a dit qu'elle n'avait pas de place. Ce n'est probablement pas vrai. En fait, elle garde ces chambres en réserve, au cas où des gens seraient expulsés. C'est donc le cercle vicieux qui commence puisqu'on dit maintenant qu'on ne peut plus expulser les gens sans les reloger. La D.D.A.S.S. devrait donc pouvoir laisser en priorité ces locaux non à de futurs expulsés en puissance mais bien aux sans-abri qui en ont un besoin immédiat.
Le directeur du centre ne peut d'ailleurs pas aller contre la volonté de la D.D.A.S.S. Il a donc du, pour l'instant, loger ces gens dans le hall de l'hôtel, en attendant qu'une solution soit trouvée.
Je voulais faire ce rectificatif car je pense que la presse avait mal interprété cette action du comité des sans-abri, comme si c'était une attaque personnelle contre l'Armée du Salut. Ce n'est pas du tout le cas. Elle voulait simplement attirer l'attention de tous sur un problème, le plus dramatique, celui de ceux qui sont vraiment dans la rue, qui sont encore dans des situations bien pires que ceux qui sont mal logés.
Ce que j'aimerais donc savoir, Monsieur le Maire, c'est si, dans ce cas précis, vous ne pourriez pas intervenir auprès de la D.D.A.S.S. pour qu'elle puisse loger ces sans-abri dans l'hôtel de la Porte-de-Lilas.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Mme HERMANGE et M. BULTÉ répondront tout à l'heure. Je voudrais dire simplement, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité, que l'Armée du Salut fait, sur le plan social, un travail remarquable, 24 heures sur 24, depuis des décennies. Je souhaiterais que ni directement, ni indirectement, personne n'essaie de ternir l'image de cette association caritative remarquable, comme d'aucuns tentent de le faire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. DUMAIT a la parole.

M. Alain DUMAIT.- Monsieur le Maire, je voudrais simplement, et d'un mot, revenir sur le point précis des réquisitions dont vous nous avez dit qu'il était d'abord symbolique et qu'il constituait pour vous un signal fort.
Je voudrais dire, ou plutôt redire car j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce point en décembre dernier, qu'à mes yeux, si c'est un signal fort, c'est un signal négatif et si les réquisitions sont symboliques, elles sont pour moi symboliques d'une nouvelle atteinte au droit de propriété.
Je suis tout à fait persuadé qu'on ne peut pas fonder la justice sur une violation du droit. Les réquisitions qui sont mises en oeuvre par la collectivité parisienne sont injustes, tout simplement parce qu'elles sont contraires au droit, même si une ordonnance du 11 octobre 1945 permet de les justifier par les cheveux.
Et comme elles sont injustes, ces réquisitions, elles ne pourront pas produire du bien. Elles produiront du mal, elles produiront non pas du réconfort pour quelques-uns mais du malheur pour tous car, comme toujours lorsqu'il s'agit d'une intervention publique, il y a ce que l'on voit et il y a ce que l'on ne voit pas.
Ce que l'on voit, ce sont les 48 réquisitions décidées en septembre dernier. Ce que l'on verra, c'est les quelques centaines de réquisitions prises en application du plan "PÉRISSOL", dont j'ai noté qu'il avait le soutien et l'agrément des élus socialistes.
Ce que l'on verra, c'est que ces réquisitions apportent une apparente réponse à quelques demandes de logements.
Ce que l'on ne verra pas, ce sont les milliers et certainement les dizaines de milliers de logements qui ne seront ni construits, ni rénovés, ni réhabilités, en conséquence directe de ces réquisitions qui ont choqué les propriétaires, et pas seulement les propriétaires institutionnels, tous les propriétaires, y compris les propriétaires privés.
Or, vous le savez, Monsieur le Maire, vous le savez d'ailleurs mieux que personne, les propriétaires institutionnels ou privés sont déjà surchargés d'impôts, surchargés de contraintes réglementaires et tout cela concourt à décourager l'investissement locatif privé, qui n'avait certainement pas besoin de cela.
Vous savez aussi, comme tout le monde, qu'à Paris, l'investissement locatif privé est tout à fait fondamental pour le logement des Parisiens et pour la solution qu'il convient d'apporter à ces problèmes.
Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DUMAIT, sans entrer dans un débat, je crois qu'il faut effectivement manier les réquisitions avec prudence parce qu'elles peuvent avoir des effets induits.
Mais c'est une procédure légale. Elle est prévue par les textes. Première observation.
Deuxième observation, il faut être très attentif aux propriétaires privés, qui doivent être protégés, qui peuvent être gênés sur différents plans, et qui n'ont pas besoin de mesures supplémentaires.
Cela pourrait aboutir à un retrait de l'investissement privé s'il s'agissait de réquisitions de logements privés, mais j'insiste sur le fait que le Maire de Paris, à l'époque M. CHIRAC, et moi-même ainsi que le Gouvernement actuel avons toujours indiqué d'une manière claire et nette que la réquisition ne s'appliquait absolument pas aux immeubles privés.
C'est une observation forte qui, je crois, ne peut pas être exclue du débat. Elle est essentielle.
Il s'agit d'institutionnels, lesquels ont sans doute des problèmes. Nous ne les ignorons pas. Mais que des institutionnels aient pendant des années, je dis bien des années, pas des semaines ou des mois, pendant des années, pour des raisons diverses d'ailleurs sur lesquelles je ne veux pas m'étendre aujourd'hui, laissé vacants des appartements, il y a là, vous en conviendrez, alors qu'il ne s'agit pas de propriétaires privés, une espèce de provocation à l'égard de milliers de demandeurs de logement.
Voilà les deux observations qui devraient vous apporter quelques apaisements.
La parole est à M. SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens.

M. Georges SARRE.- Monsieur le Maire, si j'avais à intituler mon intervention, je l'appellerais "il y a loin de la coupe aux lèvres" parce que, quand j'entends certains propos ici et que je vois ce qui se passe à Paris, le nombre de demandeurs qui viennent massivement dans les mairies d'arrondissement pour demander un logement, je vous le dis, il est urgent d'agir.
Monsieur le Maire, vous avez présenté un projet de voeu tout à l'heure. Je voudrais vous dire, à ce propos, qu'il me semble tout à fait nécessaire que les locataires de bonne foi, ce soient aussi les gens, les couples qui, au chômage, ensemble, n'ont pas les moyens de subvenir au paiement du loyer car ceux-là, si on les expulsait (ce n'est d'ailleurs pas ce que fait le Préfet de police mais ce n'est pas dit clairement), vous les retrouveriez à la rue et nous aurions des difficultés énormes.
Enfin, je voudrais appeler l'attention... mais si, je sais de quoi je cause, j'ai des exemples à vous donner.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne me permettrais pas de vous dire que vous ne parlez pas en connaissance de cause. Ce que j'ai indiqué, c'est "de bonne foi", c'est très clair.

M. Georges SARRE.- Très bien, j'en prends bonne note.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous pouvez.

M. Georges SARRE.- Je voudrais maintenant, mes chers collègues, appeler votre attention sur la réalité de ce qu'on nous annonce.
Après avoir visité 8 immeubles concernés par la procédure de réquisition, il est possible de nous faire une opinion précise sur ce plan : il est largement insuffisant.
Cet échantillon est représentatif, car il correspond à 180 logements, soit près de la moitié de l'ensemble des réquisitions engagées à Paris.
Ecoutez bien, Monsieur le Préfet de police. Parmi ces 8 immeubles, 3 sont inhabités et 5 accueillent déjà des locataires. Des problèmes de cohabitation, je le crois, pourraient se poser très vite entre les futurs bénéficiaires des réquisitions et les locataires actuellement en place.
Aussi, en tant que Maire d'un arrondissement où une quarantaine de logements vides appartenant à des immeubles habités doivent faire l'objet de réquisitions, je m'étonne de ne pas avoir été informé et je voudrais participer à l'attribution des logements.
Il serait souhaitable, Monsieur le Maire, que les règles d'attribution inscrites dans la loi P.M.L. concernant les logements sociaux s'appliquent à ces réquisitions.
Sur l'ensemble des immeubles visités, c'est le deuxième aspect de ma découverte, 7 nécessitent des travaux importants. Pour certains, la réhabilitation à engager- je les ai visités la semaine dernière- durera au moins six mois, voire un an.
Je peux donc vous certifier, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, que moins de la moitié des logements réquisitionnés pourront être habités avant l'hiver.
On le voit, les 400 logements annoncés ne seront pas tous prêts pour le rendez-vous fixé. Nous sommes donc encore très loin de l'objectif annoncé.
Si l'on met en regard ces 400 réquisitions et les 25.000 sans-domicile-fixe qui nécessitent un logement de façon urgente dans la Capitale, l'insuffisance de la politique gouvernementale transparaît, au même titre d'ailleurs que celle de la Ville de Paris qui ne s'est engagée que de façon très récente dans la voie des réquisitions, et sous la pression des associations.
Paris compte actuellement plus de 20.000 S.D.F., 40.000 "R.M.istes" et, il faut le rappeler, 80.000 mal-logés.
La Municipalité doit enfin, comme cela a été dit, prendre un tournant, s'engager dans une politique afin que des logements puissent être proposés aux plus démunis, et pour ce faire, il convient de se fixer des objectifs précis et définir dès aujourd'hui, Monsieur le Maire, je vous le demande, un plan pluriannuel pour y parvenir.
A Paris, le délai d'attribution d'un logement social est de plusieurs années, celui d'une aide du Fonds de solidarité pour le logement, le F.S.L., de six mois au moins. Le délai de traitement d'un dossier pour obtenir le R.M.I. est de plus de deux mois. Le temps nécessaire à l'obtention de ces aides constitue une étape décisive pendant laquelle s'engage le processus d'exclusion du logement.
12.000 décisions d'expulsion ont ainsi été prononcées en 1994.
Il faut donc développer des mesures destinées à prévenir les expulsions qui forment une machine à exclure. Autant il est normal d'expulser des gens qui, par leur comportement, créent des nuisances et squattent, créant des foyers d'insécurité, autant il faut protéger les autres qui ont droit comme vous et moi à un toit.
L'application de la loi du 31 mai 1990 est particulièrement significative. Les deux premiers plans départementaux en faveur du logement des plus démunis et les Protocoles d'occupation du patrimoine social représentent aujourd'hui moins d'un millier de logements. Un seul logement dans Paris a bénéficié de la procédure des baux à réhabilitation depuis 1991. Un seul !
Mes chers collègues, Monsieur le Maire, il faut bloquer les processus d'expulsion, répondre à l'urgence des besoins et créer au moins 2.500 logements d'insertion chaque année pendant six ans dans Paris.
Un dispositif de prévention de l'expulsion doit être assuré à partir d'une saisine automatique des services sociaux et d'aide au logement dès que la justice ou les services de la Préfecture de police se voient saisis pour une expulsion.
Une telle procédure existe en Seine-Saint-Denis, elle a fait ses preuves.
Enfin, pour garantir le maintien dans les lieux des locataires à faibles ressources, la Ville peut mettre en place des O.P.H. ciblées et des programmes sociaux thématiques, procédures qui permettent après travaux le plafonnement des loyers par des conventionnements, ce que le conseil d'arrondissement du 11e demande pour l'O.P.H. faubourg Saint-Antoine.
Pour traiter l'urgence, je propose d'accroître le nombre des réquisitions de logements nécessitant peu de travaux dans le patrimoine des investisseurs institutionnels publics, des entreprises publiques et parapubliques.
Pour cela, comme nous l'avons demandé il y a plusieurs mois, le Gouvernement et la Ville de Paris doivent réaliser un inventaire exhaustif des logements vides dans la Capitale.
Par ailleurs, il faut accroître le nombre de places dans les C.H.R. qui actuellement n'offrent que 4.000 lits et sont surchargés.
La vente du patrimoine privé de la Ville pourrait contribuer, et de façon rapide, à la création de résidences sociales, et nous souhaiterions être informés des projets de la Ville sur ce point.
Pour répondre aux besoins, il faut utiliser les préemptions, acquisitions et réhabilitations de logements en coordination, ou dans le cadre de conventions, avec les organismes de construction de logements sociaux et le réseau associatif.
Voici quelques objectifs simples et précis. Je les répète.
- Réaliser 8.000 logements sociaux par an dans Paris, afin d'augmenter le nombre des logements réservés aux plus démunis, soit l'équivalent de 1.200 chaque année.
- Un millier de logements de type P.L.A.-insertion-réhabilitation et de P.L.A.-adaptés en construction neuve doivent être réalisés chaque année.
- Enfin la Ville de Paris doit avec l'Etat engager un véritable plan de transformation de bureaux en logements sociaux, et en réserver une partie aux personnes défavorisées.
Selon le rapport de M. Jacques DARMON, je le rappelle, 400.000 mètres carrés de bureaux dans Paris intra-muros peuvent faire l'objet d'une transformation rapide en logements, soit l'équivalent de 8.000 logements de 54 mètres carrés.
La mise en place d'une redevance sur les bureaux et logements inoccupés en Ile-de-France permettrait de dégager des fonds importants pour la transformation de bureaux en logements, y compris d'insertion.
J'ai déposé en février dernier sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens, et nous avons montré lors d'une séance récente du Conseil de Paris, sous la forme d'un contre-budget, qu'il était possible de réaliser les 8.000 logements sociaux dont je viens de parler, 8.000 logements sociaux par an, et de créer deux fonds d'intervention de 100 millions de francs en faveur du logement des plus démunis, le premier pour l'acquisition d'immeubles et de terrains, le second destiné à alimenter le fonds de solvabilisation des personnes menacées d'expulsion.
La mise en oeuvre de ces mesures implique une volonté politique forte s'inscrivant dans la durée et je souhaite que le Conseil de Paris, élu en juin de cette année, puisse "porter" ce programme.
C'est à ce prix qu'au-delà du droit au logement, la citoyenneté sera maintenue et garantie pour plusieurs milliers de Parisiens et de Français. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, on parle beaucoup d'aide aux plus démunis et d'hébergement d'urgence effectivement. Mais on en est encore à des mesures au coup par coup que l'on reporte tous les ans.
Effectivement, il faudrait peut-être se poser la question d'un plan à longue haleine, parce que toutes ces personnes qui sont dans la rue ne sont pas nées dans la rue. Ces personnes sont d'anciens locataires expulsés suite à des difficultés de santé, au chômage, à des problèmes familiaux. Alors, je veux bien que la réquisition soit injuste, selon notre collègue M. DUMAIT, mais est-ce que ce n'est pas plus injuste que des milliers de personnes soient obligées de vivre dans la rue, dans un pays qui est l'un des plus riches du monde ?
Les mesures d'urgence. Je pense que la première politique à mettre en oeuvre, c'est d'abord d'éviter d'augmenter le nombre de personnes à la rue aujourd'hui, et pour cela, effectivement, d'arrêter les expulsions sans relogement.
Vous parlez d'occupants de bonne foi. La formule est suffisamment vague et fait qu'on ne sait jamais qui est un occupant de bonne foi, et la seule solution pour l'occupant qui, malheureusement, n'a pas de titre, n'a pas de bail, parfois pour beaucoup de raisons, c'est d'aller devant la justice pour faire reconnaître son droit, et cela dure des mois.
Pendant ce temps-là, l'arrêté d'expulsion intervient, et même si la justice reconnaît ensuite le fait que le locataire est de bonne foi et qu'il a été trompé, l'expulsion a pu avoir lieu. Alors, il faudrait préciser un peu cette notion d'occupant de bonne foi.
Il faudrait aussi favoriser le logement des foyers à faibles revenus pour Paris et, pour cela, ne pas raser systématiquement l'habitat ancien, notamment dans les quartiers de l'Est, qui est souvent un habitat social de fait. Il vaudrait beaucoup mieux le réhabiliter. En plus, cela revient moins cher à la Ville.
Il faudrait aussi que la Ville ne favorise pas l'inflation du prix du foncier lors de la revente des lots préemptés, comme cela devait apparaître dans une délibération qui a été retirée de l'ordre du jour concernant, par exemple, la revente du 43-45, rue Ramponeau dans le secteur de Belleville où des lots préemptés par la Ville étaient proposés à la revente avec une plus-value de 360 %. Comment voulez-vous, ensuite, que des associations prennent en charge la réhabilitation et le logement social quand le prix du foncier est ainsi multiplié par 360 ?
Concernant le patrimoine privé de la Ville, vous avez annoncé avant les vacances qu'il serait mis en vente. Ne serait-il pas plus astucieux, au lieu de le mettre en vente, de l'attribuer justement au logement social, pour ainsi pouvoir reloger des dizaines de familles qui sont en attente depuis des années ?
Il nous semble qu'il y a là une contradiction entre demander aux institutionnels de faire des offres de logements vides et le fait que la Ville se décharge de son patrimoine.
Enfin, je voudrais proposer un amendement sur le voeu pour enlever cette notion d'occupant de bonne foi qui oblige ensuite les locataires à aller devant la justice, et que l'expulsion soit suspendue pendant tout l'hiver parce que, tout simplement, il y a des familles qui, malheureusement, étant à la rue, n'ont pas d'autres solutions que d'occuper un logement, tout simplement parce qu'on ne leur a rien proposé d'autre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
M. BULTÉ a la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, c'est un véritable débat qui s'est engagé, bien que celui-ci soit prévu lors d'une prochaine séance du Conseil de Paris. Mais, très rapidement, je voudrais quand même répondre à un certain nombre de contrevérités qui ont été soulevées par M. DELANOË. Je regrette qu'il ne soit plus en séance...
Je voudrais également faire un point très rapide sur le plan "PÉRISSOL".
Vous nous avez demandé, Monsieur le Maire, de nous mettre au travail avant les vacances et nous avons réalisé, pendant ces derniers mois, un travail considérable pour que le plan "PÉRISSOL" dans Paris soit quelque chose d'effectif, et non pas des mots afin que la Ville puisse agir. Je remercie d'ailleurs l'ensemble des fonctionnaires du Secrétariat général et de la D.C.L. qui ont fourni un travail considérable ces derniers mois pour pouvoir tenir ces objectifs, et nous allons les tenir.
Je voudrais répondre dans ce domaine à M. SARRE, qu'il ne nous a pas échappé non plus que certains immeubles recensés étaient partiellement occupés. Nous en avons fait part au Préfet et nous souhaitons bien entendu que, ces logements étant occupés à l'heure actuelle, d'autres logements soient débloqués pour respecter les objectifs. Je peux vous rassurer, Monsieur SARRE, et vous dire qu'en la matière la Ville va être exemplaire.
Très rapidement, sur la proposition de M. SARRE, je crois qu'il faut être réaliste. Vous demandez 8.000 logements sociaux par an, 200 logements par hectare, soit par an 40 hectares et sur 10 ans 400 hectares.
Monsieur SARRE, je crois qu'il faudrait là être raisonnable et ne pas avancer n'importe quels chiffres. Si vous pouvez débloquer 400 hectares tout de suite dans Paris, je suis prêt, bien entendu, à vous rencontrer rapidement !
En ce qui concerne les propositions, notamment de M. DELANOË, je voudrais tout d'abord dire qu'à l'initiative de Jean TIBÉRI, s'agissant des transformations de logements en bureaux nous avons été, là encore, exemplaires. Savez-vous qu'aujourd'hui plus de 70.000 mètres carrés de bureaux à Paris sont transformés en logements, uniquement en logements sociaux P.L.A. ou P.L.I., pas un seul logement à loyer libre... ?

M. Georges SARRE.- Où ?

M. Michel BULTÉ, adjoint.- Je vous donnerai la liste, Monsieur SARRE, chers collègues, lors du débat sur le logement.
En ce qui concerne le P.L.I., il y a effectivement beaucoup de demandes à Paris de familles nombreuses qui souhaitent habiter un P.L.I. Il est vrai que ces familles ne vont pas toujours dans nos permanences, et nous allons peut-être devoir organiser et surveiller un peu mieux le besoin en P.L.I. secteur par secteur. Il est vrai également, il faut le reconnaître, qu'il y a eu certaines dérives en ce qui concerne le montant des loyers P.L.I. Mais depuis quelques mois nous y avons mis bon ordre. Il faut que les 55 F du mètre carré souhaités par le Maire de Paris puissent être respectés. Nous allons continuer.

M. Georges SARRE.- C'est trop cher !

M. Michel BULTÉ, adjoint.- Nous avons demandé également une étude à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne pour faire une comparaison entre le montant des P.L.I. et le loyer libre. C'est un organisme officiel qui existe depuis plus de dix ans.
Bien entendu, dès que nous aurons le résultat de cette enquête, nous en ferons part au Conseil de Paris.
Pour terminer sur la troisième proposition de M. DELANOË concernant le plan pluriannuel, je voudrais vous faire remarquer qu'il existe déjà depuis cinq ans et que les objectifs correspondant au contrat entre la Préfecture et la Ville ont, là encore, été respectés, tant au niveau des programmes de P.L.A.-adaptés dans les logements neufs que dans les réhabilitations de l'ancien en ce qui concerne les P.L.A.-insertion. C'est vrai, ce n'est jamais suffisant, il en faut toujours plus et, là, nous avons des instructions précises de Jean TIBÉRI ; nous allons encore accroître notre effort dans ce domaine et nous vous en ferons part au prochain Conseil de Paris.
J'ai donc répondu aux propositions de M. DELANOË, à la fois sur les transformations de bureaux en logements (il ne faut pas dire n'importe quoi, nous en avons fait 70.000 mètres carrés), sur le P.L.I. et sur le plan pluriannuel. Quant au plan "PÉRISSOL", vous en verrez les résultats prochainement. Il est évident qu'on ne va pas mettre immédiatement sur la place publique l'ensemble des listes des immeubles que nous allons pouvoir proposer.
En ce qui concerne les immeubles partiellement occupés, notamment la rue du Morvan, Monsieur SARRE, nous allons être très attentifs.
Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur BULTÉ.
Mme HERMANGE a la parole.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.- Monsieur le Maire, merci.
Je crois qu'il est intéressant que vous ayez pu mettre à l'ordre du jour votre communication, car lors du débat qui s'est instauré un certain nombre de suggestions ont été faites et nous permettront de mieux préparer notre Assemblée du mois d'octobre.
Mais je voudrais dire à notre Assemblée, à la majorité municipale comme à la minorité municipale, que nous n'avons pas de complexes à avoir en matière de précarité.
Monsieur SARRE, Monsieur DELANOË, vous nous dites qu'il faut avoir de l'imagination.
Nous avons de l'imagination, Monsieur DELANOË, car nous avons toujours refusé de pratiquer le "tout-municipal". Nous avons de l'imagination parce que nous travaillons avec des associations, que nous subventionnons et que nous aidons dans leurs projets, qui nous donnent des idées.
Nous n'avons pas de complexes à avoir parce que nous avons un personnel qui est généreux et dévoué, qui travaille sans compter pour essayer d'améliorer les problèmes de précarité à Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Nous n'avons pas de complexes à avoir parce que nous avons des moyens. Le tiers des agents de la Ville de Paris travaille dans le secteur social et le tiers du budget de la Ville de Paris est affecté au secteur social.
En matière d'hébergement, nous n'avons pas non plus de complexes à avoir puisque, comme le disait tout récemment M. THORAVAL, 63 % des capacités d'Ile-de-France en matière d'hébergement d'urgence se trouvent à Paris, à tel point que tout récemment je suis allée au foyer George-Sand à l'improviste (foyer qui a été occupé cet été par le D.A.L.) et j'ai vu une assistante sociale qui recevait un jeune homme de 17 ans ; ce jeune homme venait de Sucy-en-Brie, il était le dernier d'une famille de neuf enfants, sa mère était sous tutelle et il venait demander à la Ville de Paris un toit et un emploi.
Nous n'avons pas de complexes à avoir parce que nous travaillons aussi, Monsieur DELANOË, Monsieur SARRE, concrètement. Vous nous faites des propositions, mais vous nous faites des propositions indéterminées...

M. Georges SARRE.- Très précises !

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.- ... Je voulais vous dire que nous aurons à Paris- vous l'avez demandé l'année dernière- un nouveau centre d'hébergement qui sera construit à Nicolas-Flamel, qui aura coûté 50 millions cette année à la Ville de Paris et qui accueillera 198 personnes S.D.F.
Nous travaillons concrètement aussi, et je vous donne l'exemple suivant : les jeunes qui ont investi le foyer George-Sand cet été étaient 75. Nous leur avons trouvé, avec des moyens exceptionnels, un logement à chacun. Coût pour la collectivité, pour le contribuable parisien, pour trois semaines, par jeune : 4.830 F pour être exacte.
Mais nous n'avons pas pu trouver d'emploi à tout le monde. Pourquoi ?
Parce que sur les 75 jeunes, 20, Monsieur le Préfet, sont toujours sans papiers, 19 ont effectué les démarches nécessaires mais celles-ci n'ont pas pu aboutir de façon concrète parce qu'ils n'avaient pas tous les papiers. Et donc, nous avons uniquement trouvé un emploi à une vingtaine de jeunes.
Donc, nous n'avons pas de complexes à avoir.
Mais je voudrais dire aussi, deuxième message, que nous ne travaillons pas, Monsieur le Maire, sous l'impulsion du D.A.L. !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Le D.A.L., cet été, a investi le foyer George-Sand. Jeudi, il envahissait le Centre d'action sociale. Vendredi, il envahissait la Mairie du 1er arrondissement. Et samedi, il envahissait l'Armée du Salut aux Lilas. Il les a toujours envahis, Monsieur le Maire, avec le même permanent, qui est ici aujourd'hui en photo dans un journal parisien. Ce permanent était rue du Dragon...

M. Bertrand BRET.- C'est normal, c'est un permanent !

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.- ... ce permanent était à George-Sand, ce permanent était, j'ai pu le constater, samedi à l'Armée du Salut...

M. Bertrand BRET.- Et alors ? Portez plainte !

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.- Je pense qu'il est dommage que des permanents puissent venir déranger des jeunes qui ont été logés, par exemple, au foyer George-Sand, ou qui sont logés à l'Armée du Salut, avec uniquement pour fonction de faire du chahut médiatique.
Je vous recommande à tous, si vous voulez faire de l'insertion de façon concrète, de vous procurer "Le Paris de l'insertion" que nous avons diffusé. Vous le mettez dans votre voiture et à chaque fois que vous voyez quelqu'un dans la rue qui demande un toit, un logement, ou un emploi, vous lui donnez "Le Paris de l'insertion" et je suis sûre qu'il pourra trouver les moyens adéquats pour trouver un hébergement ou un emploi à Paris.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame SCHNEITER, vous demandez la parole, si c'est pour une mise en cause personnelle, oui, autrement...

Mme Laure SCHNEITER.- Je suis absolument ahurie par ce que vient de dire Mme HERMANGE en ce qui concerne l'association "Droit au logement".
Madame, vous avez dit que vous aviez des gens- et c'est la vérité- qui font un travail admirable et qui sont dévoués à la cause que vous défendez. Comme je l'ai reconnu moi-même tout à l'heure, vous êtes effectivement dans la bonne voie et vous en faites beaucoup plus qu'avant. Donc, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Mais oser s'attaquer au dévouement admirable de ces gens de "Droit au Logement"...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... Ecoutez, je les connais depuis vingt ans, je parle de ce que je connais ! On met peut-être ces gens en avant aujourd'hui, c'est vrai, mais ils ont fait un travail obscur et remarquable pendant vingt ans !
Et je peux vous dire qu'à propos de certaines brochures dont on parle sur l'insertion, elles sont si bien faites par ces associations que des quantités de services publics les leur réclament à l'heure actuelle et s'en servent aussi pour diffuser leurs informations !

(Quelques applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Sur le voeu, nous avions indiqué "de bonne foi".
Madame BILLARD, vous êtes intervenue pour demander qu'on supprime "de bonne foi". Je suis, pour ma part, tout à fait hostile à cette proposition. Comment pouvez-vous imaginer que l'on puisse refuser l'expulsion de gens de mauvaise foi ? Ce serait un précédent juridique et moral scandaleux, Madame !
Que vous demandiez l'interprétation la plus large possible, oui, mais supprimer "de bonne foi", ce serait, en plus, pénaliser largement les propriétaires qui sont très nombreux à être aussi de bonne foi.
Vraiment, là, je ne comprends pas... Est-ce que vous maintenez votre proposition ?

Mme Martine BILLARD.- Oui, je maintiens ma proposition. Je ne vise pas à empêcher totalement toutes les expulsions, mais malheureusement il n'y a pas moyen de faire autrement dans un voeu.
Ce que je veux signaler, c'est que, par exemple, concernant des occupants de bonne foi de la Z.A.C. "des Amandiers", il leur a fallu des mois et des mois pour obtenir gain de cause au tribunal et ils ont été expulsés pendant ce temps-là ! Je pense que l'ambiguïté de cette formule peut reproduire ce genre de situation et c'est pourquoi je propose de la supprimer. Ou alors, que quelqu'un propose une meilleure formule.
Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je propose l'ordre du jour sur cette proposition qui consisterait à supprimer "de bonne foi".
Je demande de voter pour l'ordre du jour, afin de revenir au voeu initial.
Je mets donc aux voix, à main levée, l'ordre du jour sur cette proposition d'amendement de Mme BILLARD sur le voeu relatif à la suspension des expulsions pendant l'hiver.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'ordre du jour est prononcé à la majorité, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, les groupes socialiste et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le voeu concernant la suppression des expulsions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le voeu est adopté à l'unanimité. (1995, V. 1).