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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DASCO 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 17.800 F est attribuée au Réseau d'éducation prioritaire 15 (R.E.P. 15), 16, rue des Cheminets (19e) (X01444), (Association Cinémas Indépendants Parisiens 51, rue des Ecoles - 5e), pour l'aide au financement d'une action pédagogique, dans le cadre du contrat éducatif local, intitulée "action pédagogique artistique Cinéma", concrétisée par des séances de cinéma du 4 au 12 décembre 2000 pour 1670 élèves, du 12 au 19 mars 2001 pour 1670 élèves et du 28 mai au 5 juin 2001 pour 1522 élèves, du R.E.P. 15, au cinéma MK2, quai de Seine (19e) en partenariat avec l'association Cinémas Indépendants, 51, rue des Ecoles (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, de la rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.