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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de divers travaux de restructuration et d'entretien au théâtre du Châtelet (1er) : modernisation de l'ascenseur, modernisation des menuiseries extérieures de la salle Nijinski, aménagement de la terrasse du foyer Nijinski, modernisation de la ventilation du foyer, remise en état du monte décors, ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les cinq marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPA 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430.1 relatif au pétitionnaire d'une demande de permis de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux de restructuration et d'entretien au théâtre du Châtelet (1er), lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux sur appel d'offres correspondants et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux de restructuration et d'entretien au théâtre du Châtelet situé 1, place du Châtelet (1er).
Art. 2.- Sont approuvés la passation de cinq marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,40 et 58 à 60 du Code des marchés publics :
- Modernisation de l'ascenseur ;
- Modernisation des menuiseries extérieures de la salle Nijinski ;
- Aménagement de la terrasse du foyer Nijinski ;
- Modernisation de la ventilation du foyer ;
- Remise en état du monte décors.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les cinq marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, compte de provision 91000-2-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement, concernant les travaux de modernisation de l'ascenseur et des menuiseries extérieures de la salle Nijinski, l'aménagement de la terrasse du foyer Nijinski et de modernisation de la ventilation du foyer ;
- au chapitre 011, article 61522, rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement, concernant les travaux de remise en état du monte décors.