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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec l'Etat un avenant à la convention relative à la mise en place des dispositions du Contrat éducatif local concernant les ateliers bleus sportifs. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 JS 502]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat éducatif local signé le 1er octobre 1999 entre la Préfecture de Paris, la Ville de Paris et le Fonds d'Action sociale, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu la convention signée entre l'Etat et la Ville de Paris, le 13 septembre 2001, relative à la mise en place des dispositions du Contrat éducatif local concernant les ateliers bleus sportifs ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec l'Etat un avenant à la convention relative à la mise en place des dispositions du Contrat éducatif local concernant les ateliers bleus sportifs ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec l'Etat l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 13 septembre 2001 entre la Ville de Paris et l'Etat qui précisait le montant et les modalités de versement de la participation financière de l'Etat aux ateliers bleus sportifs du Contrat éducatif local.
Art. 2.- La participation complémentaire de l'Etat d'un montant de 500.000 F au titre du dernier trimestre de l'année 2001, sera versée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 422, nature 747-18.