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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Nature et société" 5, rue de la Lune, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) une convention. - Attribution d'une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 JS 411]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat et l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention avec l'association "Nature et société", Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, conclue avec l'association "Nature et société".
Art. 2.- Une subvention de 80.000 F est attribuée à l'association "Nature et société" (X01709), 5, rue de la Lune, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P014 "Actions de découverte", du budget de fonctionnement de la Ville de 2001.