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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement et subvention exceptionnelle à l'association "Ecole des Parents et des Educateurs - E.P.E." (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association " Ecole des Parents et des Educateurs - E.P.E." pour le fonctionnement du lieu de parole "La Maison Ouverte" situé 164, boulevard Voltaire (11e). M. Christian SAUTTER et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 ASES 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention et d'une subvention exceptionnelle à l'association "Ecole des Parents et des Educateurs - E.P.E." (11e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Ecole des Parents et des Educateurs - E.P.E." pour le fonctionnement du lieu de parole "La Maison Ouverte" situé 164, boulevard Voltaire (11e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de la convention signée le 01 décembre 1997 avec l'association "Ecole des Parents et des Educateurs - E.P.E." (D00551) située 5, impasse du Bon Secours (11e) relative au lieu de parole "La Maison Ouverte" situé 164, boulevard Voltaire (11e), le forfait net par séance est fixé à 2 995,24 F. soit, 456,62 Euros. et la subvention allouée à 695 595 F. soit 106 042,77 Euros. pour 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 104.833 F est attribuée à l'association "Ecole des Parents et des Educateurs - E.P.E." (D00551) pour le lieu de parole "La Maison Ouverte" situé 164, boulevard Voltaire (11e).
Art. 4.- La dépense correspondante à cette subvention sera inscrite au chapitre 67, article 6745/88, rubrique 64, ligne à créer du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve du financement au budget collectif 2001.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Ecole des Parents et des Educateurs - E.P.E." (D00551) fixant la nature du forfait brut par séance à 499,76 Euros. et la participation prévisionnelle à 123 946,55 Euros.
Art. 6.- La dépense correspondante à cette convention sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002 et les années suivantes, sous réserve de la décision de financement.