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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 JS 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages subis lors de l'utilisation d'équipements sportifs municipaux et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Bénéficiaires Montant de l'indemnité
Melle ROCHETTE 3.000 F
M. HAMROUCHI 600 F
M. LANDAIS 375 F
M. SCHMITT 2.000 F
Mme LATAUD 1.000 F
Melle LE QUANG SANG 3.604,60 F
ASSURANCE 395,40 F
M. PETIT 8.400 F
ASSURANCE 1.600 F
M. VANGAVER 14.686 F
Mme SIMONNET 10.000 F
Mme VITALE 5.968 F
Mme HILTZER 645 F
M. THEBAULT 1.000 F
M. DERRIEN 2.601 F
ASSURANCE 2.738 F
Mme BORODINE 90 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 58.703 F, sera imputée au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.