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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association des commerçants "Un Village dans Paris-Montmartre"(18e) pour la réalisation de deux animations commerciales. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DFAE 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Un Village dans Paris-Montmartre" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F T.T.C. (15.244,90 euros) est attribuée à l'association "Un Village dans Paris-Montmartre", 18, place des Abbesses (18e) (D. 03149), pour l'organisation de deux animations commerciales, "L'Ecosse à Montmartre" et "le Jazz à Montmartre" qui se sont déroulées respectivement le 3 février 2001 et du 22 au 20 juin 2001.
Art. 2.- Cette subvention sera mandatée après transmission par l'association de factures acquittées, faisant état des dépenses engagées par l'association pour la réalisation de ladite animation, ou de documents justifiant le versement d'acomptes d'un montant égal ou supérieur à la subvention allouée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, nature 6574, fonction 94, ligne P001.