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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des locaux libérés par le CIO à la Mairie du 17e arrondissement, 16-20, rue des Batignolles (17e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPA 261]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration des locaux libérés par le Centre d'Information et d'Orientation à la Mairie du 17e arrondissement sise 16-20, rue des Batignolles (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de restructuration des locaux libérés par le Centre d'Information et d'Orientation à la Mairie du 17e arrondissement sise 16-20, rue des Batignolles (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 sous réserve de la décision de financement.