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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris à procéder au renouvellement d'adhésion de la Ville de Paris à l'Association Finances, Gestion, Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DFAE 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder au renouvellement d'adhésion de la Ville de Paris à l'Association Finances, Gestion, Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler l'adhésion de la Ville de Paris à l'Association Finances, Gestion, Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 011, article 628-1, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2001.