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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. Subvention à l'association "S.C. Solitaires Paris 19e" pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le centre sportif Chaumont (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 JS 166]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "S.C. Solitaires Paris 19e" (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 320.000 F est attribuée à l'association "S.C. Solitaires Paris 19e" (D08314), 125, boulevard Sérurier (19e) pour une mission de prévention sous la forme d'un accueil sportif multisports au Centre sportif de la Porte-de-Chaumont (19e) :
Pendant le temps scolaire (sauf le 1er mai jour férié, et à l'exception des veilles des jours fériés où la fermeture a lieu à 18 heures) :
- du lundi au vendredi après l'utilisation de l'équipement sportif par les scolaires, de 18 heures à 22 heures ;
- le samedi, de 14 heures à 22 heures ;
- le dimanche de 14 heures à 18 heures.
Pendant les vacances scolaires (sauf au mois d'août et sauf les 14 juillet, 25 décembre, et 31 décembre et à l'exception des veilles des jours de fêtes où la fermeture a lieu à 18 heures) :
- du lundi au samedi de 14 heures à 22 heures ;
- le dimanche de 14 heures à 18 heures ;
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article premier ci-dessus.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.