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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'établissement des plans de voirie de sous-sol. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DVD 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'établissement des plans de voirie de sous-sol, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 15, 33, 40, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics pour l'établissement des plans de voirie de sous-sol : constitution de la banque de données des plans de réseaux (lot 1) ; dessin des plans de voirie de sous-sol (lot 2) ; expertise des plans de sous-sol (lot 3).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.