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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu concernant le statut du C.R.E.C.E.P. (Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris).

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 V. 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Le C.R.E.C.E.P., laboratoire municipal de contrôle sanitaire de l'eau potable distribuée aux Parisiens, est fortement menacé.
En effet, l'application du nouveau Code des marchés publics a deux conséquences graves :
- l'interruption progressive des contrôles sanitaires de l'eau à partir de janvier 2002 par manque d'approvisionnement en matériels et produits chimiques puisque le C.R.E.C.E.P. se voit supprimer la possibilité d'émettre des bons de commandes ;
- la perte progressive de ses clients institutionnels, obligés de passer des marchés d'appel d'offres auxquels le C.R.E.C.E.P. n'est pas autorisé à répondre.
Il est donc indispensable de trouver très vite une solution transitoire permettant d'assurer la continuité des activités du C.R.E.C.E.P. Cette situation rend d'autant plus urgente la nécessité de doter le C.R.E.C.E.P. d'un nouveau statut. Cet outil formidable assure aux Parisiens des prélèvements quotidiens d'eau dans les crèches, écoles, piscines et autres établissements parisiens et d'Ile-de-France. Il n'est pas superflu de rappeler que ce centre est le premier laboratoire d'hydrologie de France, en capacité de répondre aux risques de pollution volontaire de l'eau. Ses expertises sont reconnues au niveau national et international. Sa structure d'alerte fonctionne en permanence. Il fait partie du plan ORSEC et intervient sur les enquêtes en cas de pollutions accidentelles.
En conséquence, sur proposition de Mme Catherine GÉGOUT et des membres du groupe communiste, le Conseil de Paris émet le voeu :
- qu'une étude sur le nouveau statut juridique du C.R.E.C.E.P. soit réalisée en urgence et soumise à la concertation de l'intersyndicale de ce centre ;
- que toute hypothèse de privatisation directe, indirecte (type S.E.M.) ou partielle soit exclue.