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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations à la bibliothèque Buffon (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPA 237]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux de grosses réparations à bibliothèque Buffon (5e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux sur appel d'offres correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le prince de la réalisation de divers travaux de grosses réparations à la bibliothèque Buffon, 15 bis, rue Buffon (5e).
Art. 2.- Est approuvée la passation des 2 marchés de travaux correspondants selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés de travaux susvisés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 2 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 91000-2-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.