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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à la définition du logement social.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 V. 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération 2001 DLH 203 relatif à la décision d'engager la procédure d'élaboration d'un nouveau Programme local de l'habitat de Paris ;
Afin de contrecarrer la tendance actuelle qui tire le logement social vers le logement des seuls plus démunis, il faut lui redonner sa vocation de service public du logement, avec la mise à disposition d'un logement de qualité au service du plus grand nombre, servant de référence à ce qui se fait en matière de logement, donnant accès au territoire et assurant le brassage des populations ;
Sur la proposition de MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et des élus communistes,

Emet le voeu :

Que le P.L.H. contienne une définition du logement qui reprenne la formulation de la loi S.R.U. qui parle de service d'intérêt général et précise la vocation de service public de la politique municipale du logement, avec la mise à disposition d'un logement de qualité au service du plus grand nombre, servant de référence à ce qui se fait en matière de logement, donnant accès au territoire et assurant le brassage des populations.