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Octobre 2001
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la société "MFS communication", au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation des groupes froids et des groupes électrogènes sur un site technique de télécommunication Z.A.C. "Nozal Chaudron", rue des Fillettes, rue de la Montjoie à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DAUC 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la société "MPS communication", en vue de l'exploitation de groupes froids et de groupes électrogènes sur un site technique de télécommunication Z.A.C. "Nozal Chaudron", rue de Fillettes, rue de la Montjoie à Saint Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Vu les avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu les avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu les avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Préfecture de police et sous réserve d'une part des conclusions de l'étude du Service technique des installations classées de la Préfecture de police et, d'autre part des observations formulées par les services de la Direction de la Protection de l'Environnement et explicitées dans l'exposé des motifs, (en matière de bruit, en premier lieu, la mise en oeuvre des moyens préventifs de meilleure qualité (choix des groupes compresseurs,...) les moyens curatifs (écrans) devant être conservés comme l'ultime recours en cas de nuisances résiduelles, et, en second lieu, l'exigence d'une étude acoustique une fois le site en fonctionnement en vue d'apprécier l'efficacité des moyens mis en oeuvre qui devra être prévue par l'arrêté préfectoral), le Conseil de Paris n'émet pas d'objection à la demande d'installation classée formulée par la société "MFS communication" en vue de l'exploitation de groupes froids et de groupes électrogènes sur un site technique de télécommunication situé dans la Z.A.C. "Nozal Chaudron" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France.