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Octobre 2001
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à lots et à bons de commandes pour la réalisation de prestations de services de nettoyage et d'entretien des terrains communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DLH 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de marchés à lots et à bons de commandes relatifs à l'exécution de prestations de services de nettoyage et d'entretien des terrains communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation de marchés à lots et à bons de commande portant sur des prestations de service de nettoyage et d'entretien des terrains communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 15, 33, 40, 58 à 60 et 72 I-1 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières communs à ces marchés, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de prestations de services avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 61521, fonction 70, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002 et suivants, sous réserve des décisions de financement.