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Octobre 2001
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Déliberation

Voeu relatif à la création d'ateliers locaux d'urbanisme dans les arrondissements parisiens.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 V. 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
L'information sur les décisions et projets d'urbanisme concernant l'aménagement de leur cadre de vie sont difficilement accessibles aux Parisiens ;
Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, la participation des citoyens au processus de décision en matière d'aménagement urbain doit se situer le plus en amont possible, dès les premières études pré-opérationnelles et tout au long du processus d'élaboration. Ces dispositions doivent permettre d'assurer la transparence du processus et l'instauration d'un débat contradictoire ;
Sur la proposition de MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et l'ensemble des élu(e)s du groupe "Les Verts",

Emet le voeu suivant :

Un atelier local d'urbanisme ouvert aux associations et aux habitants sera mis en place dans chaque arrondissement. Ils trouveront en ce lieu une documentation exhaustive sur l'histoire de l'arrondissement, sur la réglementation et sur les projets en cours (permis de démolir, permis de construire, projets d'aménagement et de réhabilitation, délibérations relatives à l'urbanisme et au logement). Ils pourront y rencontrer les services techniques compétents : A.P.U.R., D.A.U.C., D.L.H., architectes-voyers et les services de l'Etat à qui il sera proposé de s'associer à ces ateliers.
Les propositions, les avis des services seront communiqués et discutés au sein de ces ateliers locaux d'urbanisme tout au long du phasage des opérations.
Des expertises, des projets spécifiques portés par des associations pourront être pris en charge financièrement dans le cadre de ces ateliers locaux d'urbanisme.
Une délibération sera présentée au Conseil de Paris du mois de janvier instituant et définissant ces ateliers locaux d'urbanisme. Cette délibération prévoira leur financement.