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Octobre 2001
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de locaux communaux dans l'immeuble situé 34, rue du Surmelin (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DLH 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 DLH 337, en date des 27 et 28 novembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de locaux communaux situés 34, rue du Surmelin (20e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes des locaux communaux situés 34, rue du Surmelin (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 523, compte de provision 91000-2-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris, de l'exercice 2001.