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Octobre 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour la maintenance de divers progiciels édités et distribués par la société "Artemis international S.A.R.L.", en application de l'article 104-II-1 du Code des marchés publics. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DLTI 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence en application de l'article 104-II-1 du Code des marchés publics pour la maintenance de divers progiciels édités et distribués par la société "Artemis international S.A.R.L." ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 5 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié sans mise en concurrence passé, en application de l'article 104-II-1 du Code des marchés publics, à prix unitaires, à bons de commande, pour la maintenance de divers progiciels édités et distribués par la société "Artemis international S.A.R.L." d'un montant minimum annuel fixé à 60.000 euros T.T.C. et d'un montant maximum annuel fixé à 240.000 euros T.T.C.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61560, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.