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Octobre 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 7 décembre 1999, relative aux "Bourses municipales d'enseignement supérieur". M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DASCO 198]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le CROUS de Paris un avenant n° 2 à la convention du 7 décembre 1999, relative aux "Bourses municipales d'enseignement supérieur" ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les "Bourses municipales d'enseignement supérieur" créées par la délibération, en date du 25 octobre 1999, modifiée par délibération, en date des 23 et 24 octobre 2000, sont portées à compter de l'année universitaire 2001-2002 à 900 euros (5.903,61 F) par an.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le CROUS de Paris un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 7 décembre 1999.