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Octobre 2001
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture en deux lots de vêtements de travail destinés aux agents locaux de médiation sociale de la Direction de la Prévention et de la Protection. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DLTI 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture en deux lots de vêtements de travail destinés aux agents locaux de médiation sociale de la Direction de la Prévention et de la Protection, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La fourniture en deux lots de vêtements de travail destinés aux agents locaux de médiation sociale de la Direction de la Prévention et de la Protection fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en application des articles 10-33-40-58 à 60 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation joints à la présente délibération, relatifs aux marchés de fourniture en deux lots de vêtements de travail destinés aux agents locaux de médiation sociale de la Direction de la Prévention et de la Protection.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure lesdits marchés résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
- au titre de l'exercice 2002 (lot 1), sur le chapitre 011 - nature 60636 et rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.
- des exercices 2002 à 2004 (lot 2), sur le chapitre 011 - nature 60636 et rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.