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Octobre 2001
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition d'un spectromètre ICP-AES pour le Laboratoire central de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 PP 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 août 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition d'un spectromètre ICP-AES pour le Laboratoire central de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'un spectromètre ICP-AES pour le Laboratoire central de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, article 901-1223, compte nature 2158, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2001 et suivant, sous réserve de la décision de financement.