Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DASCO 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'école maternelle, 39, rue des Trois-Bornes (11e) (D. 05702), [O.C.C.E. coopérative scolaire N 1288, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], pour l'aide au financement d'une classe poney à Liniers (Vienne) qui s'est déroulée du 9 au 11 mai 2001, au profit de 21 élèves d'une classe de moyenne section.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 4.000 F sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.