Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention financière tripartite pour l'élaboration des 20 contrats de sécurité d'arrondissement dans le cadre du Contrat Parisien de Sécurité. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPP 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention financière tripartite pour l'élaboration des 20 contrats de sécurité d'arrondissement dans le cadre du Contrat Parisien de Sécurité ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention financière tripartite, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'élaboration des 20 contrats de sécurité d'arrondissement dans le cadre du Contrat Parisien de Sécurité.
Art. 2.- Une recette de 2.000.000 F est inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 11, nature 74718, rubrique 422.