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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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100 - 2003, ASES 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement du 15e arrondissement pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l'ancien Hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération ASES 147 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement du 15e arrondissement pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l'ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire dans le 15e.
Je donne la parole à M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Maire.
Le projet de réhabiliter le pavillon Lenègre sur le périmètre Boucicaut pour y implanter une crèche et la fondation Darty recueille bien évidemment notre assentiment, même si nous n'approuvons pas tous les choix opérés pour le réaménagement du site, comme l'implantation implicite de 18.000 mètres carrés de bureaux ou le refus de la Ville et de la S.E.M.E.A. 15 d'y édifier une résidence pour le troisième âge, réclamée pourtant par la population et aussi par M. ALAYRAC à une certaine époque, et rendue sans doute plus que jamais nécessaire depuis les événements de cet été.
Je propose donc que ce site soit retenu pour l'étude de faisabilité de la quatrième résidence que vous souhaitez créer d'ici 2007. Alors que dans votre communication sur la canicule, Monsieur le Maire, vous regrettiez le manque de disponibilités foncières, voilà une emprise aujourd'hui disponible.
Le second point concerne l'extrême fragilité juridique du dossier Boucicaut et du projet présenté.
Chacun se souvient qu'en notre séance de juillet, le maire du 15e, sous les quolibets de la gauche, de M. CAFFET, de la présidente de la S.E.M.E.A. 15 - qui depuis, d'ailleurs, a vu partir sa deuxième directrice générale en deux ans - avait tenté de démontrer que l'aménagement des terrains Boucicaut n'était pas conforme à la réglementation.
Or, le contrôle de légalité saisi vient d'émettre un verdict particulièrement accablant. Celui-ci, premièrement, relève, et je cite les termes mêmes de ce contrôle, "l'absence de définition des équipements publics de la Z.A.C. annoncée, ainsi que l'absence de définition des objectifs d'aménagement du site. Il en découle, selon le contrôle de légalité, que l'étude d'impact ne devrait pas être valablement réalisée puisqu'il est demandé qu'elle ait pour base un programme préalablement établi. La délibération autorisant l'étude d'impact apparaît donc prématurée. Dans ces conditions, la procédure Z.A.C. ne semble pas répondre aux prescriptions de l'article L. 311-1 du Code de l'urbanisme". Le Préfet a donc demandé au Maire de Paris de réexaminer cette procédure.
Cela se passe de commentaire.
Deuxièmement concernant la désignation de la SEMEA 15, sans respect des conditions de mise en concurrence, non seulement le Préfet réclame des explications complémentaires, mais il n'exclut pas de déférer la signature par le Maire d'une convention publique d'aménagement avec la SEMEA 15 devant le Tribunal administratif.
Que de difficultés lui apporte la SEMEA 15 !
Troisièmement, la méconnaissance flagrante du droit à l'information des élus, résultant de l'absence de consultation du Conseil d'arrondissement sur l'implantation de la crèche, semble devoir être retenue, le Préfet exigeant également des explications au Maire sur ce point.
Comment dès lors, sans qu'aient été éclaircis ces points de droit, plus quelques autres, imposer le vote de ce projet de délibération avant que l'ensemble de la procédure ait été réexaminé, comme l'exige le contrôle de légalité ?
Nous ne saurions nous rendre complices de telles anomalies juridiques et financières en nous opposant, comme tous ici devraient le faire s'ils sont soucieux du respect des règles, à un mémoire qui ne serait pas présenté dans des conditions juridiques irréprochables, sans que les instances de contrôle appropriées aient pu rétablir dans ce dossier une meilleure situation de droit.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Mme TROSTIANSKY a la parole pour la réponse de l'Exécutif.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, M. GOUJON connaît trop bien ce projet pour que sa question soit innocente.
Monsieur GOUJON, votre opposition à l'aménagement de Boucicaut est connue et je crois que nous en avons une nouvelle manifestation aujourd'hui.
M. Philippe GOUJON. - Encore de la caricature !
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Le projet de crèche s'inscrit dans la globalité du projet d'aménagement confié à la SEMAE 15. Il est donc cohérent que cette dernière se voit confier la maîtrise d'ouvrage. De plus, la crèche doit être implantée dans le pavillon Lenègre où, par ailleurs, la fondation Darty doit réaliser, via la SEMEA 15, un équipement, en l'occurrence un centre d'accueil pour personnes handicapées.
Pour ma part, je souhaite que ce projet puisse se concrétiser le plus rapidement possible en cohérence avec le reste des opérations Boucicaut. Je crois que les habitants du 15e arrondissement attendent avec impatience les places de crèche et je suis persuadée que nous ferons tout pour y parvenir dans les meilleurs délais. La création de ces places, Monsieur GOUJON, est incluse dans notre prévision pour la mandature de plus de 350 places. Je crois que c'est vraiment indispensable pour rattraper tout le retard que vous avez pris dans cet arrondissement depuis de nombreuses années en ce qui concerne la petite enfance.
M. Philippe GOUJON. - C'est la mandature précédente qui l'a décidé.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, pour pouvoir décider d'une telle chose, il fallait que l'Assistance publique vende. Or, c'est sous ma présidence que cela s'est fait car on se demande comment on avait autant tardé auparavant.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 147.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 147).