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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande pour des prestations de services concernant la présentation à la collecte et le lavage des conteneurs des immeubles communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DLH 269]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation du marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande pour des prestations de services concernant la présentation à la collecte et le lavage des conteneurs, relevant du budget municipal et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un marché à bons de commandes pour des prestations de service relatives à la présentation à la collecte et au lavage des conteneurs des immeubles communaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72.I.1 du Code des marchés publics.
Art.2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, joints à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art.3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit marché avec l'attributaire désigné selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 6283, fonction 70, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002 et suivants, sous réserve des décisions de financement.