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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à lots et à bons de commandes, en vue de la réalisation de travaux de démolition d'immeubles communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DLH 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe et les modalités de passation de marchés à lots et à bons de commandes, en vue de la réalisation de travaux de démolition d'immeubles communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation de marchés à lots et à bons de commandes pour la démolition d'immeubles communaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 15, 33, 58 à 60 et 72 I-1 du Code des marchés publics.
Art.2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières commun aux trois marchés, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.
Art.3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés à bons de commandes avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art.4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte de provision 65000-1-99, paragraphe 005, nature 2313, rubrique 824, du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2002 et suivants, sous réserve des décisions de financement.