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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'insonorisation de trois classes, de modernisation de menuiseries extérieures et de réfection de peintures à l'école élémentaire, 17, rue Alphonse-Baudin et à l'école élémentaire, 24, rue Saint-Sébastien (11e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPA 230]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'insonorisation de trois classes, de modernisation de menuiseries extérieures et de réfection de peintures à l'école élémentaire, 17, rue Alphonse-Baudin et à l'école élémentaire, 24, rue Saint-Sébastien (11e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'insonorisation de trois classes, de modernisation de menuiseries extérieures et de réfection de peintures à l'école élémentaire, 17, rue Alphonse-Baudin et à l'école élémentaire, 24, rue Saint-Sébastien (11e).
Art. 2.- Est approuvée, pour l'insonorisation des trois classes et la modernisation des menuiseries extérieures, la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée, pour la réfection des peintures, la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72.II du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- La dépense correspondant à l'insonorisation de trois classes et à la modernisation de menuiseries extérieures sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004 et 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- La dépense correspondant à la réfection de peintures sera imputée au chapitre 011, article 61522, rubrique 212, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2002 et ultérieur, sous réserve des décisions de financement.