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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association interculturelle Maghreb Europe (A.I.ME.) (10e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 JS 317]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association interculturelle Maghreb Europe (A.I.M.E.) (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 13.000 F est attribuée à l'Association interculturelle Maghreb Europe (A.I.M.E.) (D07352), 21, rue de Paradis (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.