Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris à fixer, à titre transitoire, les tarifs applicables aux stages, séjours, spectacles et locations de salles proposés dans les centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval, situés dans le 19e arrondissement, à partir du 1er septembre 2001 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la future convention de délégation de service public, relative à ces équipements. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 JS 296]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 5 mai 2000, par laquelle le Tribunal Administratif de Paris a annulé les décisions portant renouvellement par tacite reconduction des conventions passées entre la Ville de Paris et l'association Centre d'Action Sociale, d'Animation et de Loisirs (C.A.S.A.L.) relatives à la gestion des centres d'animation du 19e arrondissement ;
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal Administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial ;
Vu la délibération, en date du 5 juin 2001, par laquelle le Conseil du 19e arrondissement a demandé à M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre une procédure de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval, et de mettre en régie la gestion de ces quatre équipements, à partir du 1er juillet 2001 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la future convention de délégation de service public ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 9 et 10 juillet 2001, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à gérer en régie, à titre provisoire, les centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval et à fixer les tarifs applicables aux activités courantes proposées dans ces quatre centres ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de fixer les tarifs applicables aux stages, séjours, spectacles et locations de salles proposés dans les centres d'animation Mathis, Clavel, Curial, et Rébeval à partir du 1er septembre 2001 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la future convention de délégation de service public relative à ces équipements ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à fixer les tarifs applicables aux stages, séjours spectacles et location de salles proposés par les centres d'animation Mathis 15, rue Mathis (19e), Clavel 26, rue Clavel (19e), Curial 90, rue Curial (19e) et Rébeval, 36 rue Rébeval (19e) pour la saison 2001-2002 selon le barème suivant :
- une semaine de stage à Paris : 17 F / 2,59 E par heure d'activité ;
- un séjour avec hébergement d'une semaine en Ile de France : 100 F / 15,24 E par jour ;
- un séjour avec hébergement d'une semaine en France : 150 F / 22,87 E par jour ;
- un séjour avec hébergement d'une semaine hors de France : 250 F / 38,11 E par jour ;
- un spectacle : 40 F / 6,1 E pour une séance, par usager âgé de 16 ans et plus ;
20 F / 3,05 E pour une séance, par usager de moins de 16 ans ;
- une location de salle :
- sans matériel : 40 F / 6,1 E par heure
- avec matériel : 50 F / 7,62 E par heure
- mise à disposition d'une salle de spectacle pour la réalisation d'une manifestation :
- sans régisseur : 60 F / 9,15 E par heure
- avec régisseur : 100 F / 15,24 E par heure
Art. 2.- Des tarifs préférentiels seront accordés dans les situations suivantes :
- réduction de 10 % pour la pratique d'une 2e activité ;
- réduction de 15 % pour la pratique d'une 3e activité ;
- réduction de 25 % pour un deuxième enfant inscrit à une activité ;
- réduction de 50 % pour un troisième enfant inscrit à une activité ;
- réduction de 50 % sur les tarifs des stages de micro-informatique pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RMI ;
- réduction de 50 % sur le tarif du libre-service informatique pour les étudiants, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RMI.
Ces tarifs préférentiels concernent les activités courantes,(organisées sous forme de cours ou d'ateliers hebdomadaires) les stages et les séjours. Ils ne concernent ni les spectacles ni les locations de salles.