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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l'école élémentaire 101, rue Saussure (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPA 283]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation et notamment de l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l'école élémentaire 101, rue de Saussure (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commision,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de remplacement des menuiseries extérieures à l'école élémentaire 101, rue de Saussure (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation de marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 212, article 2313, compte de provision 91 000-2-99-§ 008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 sous réserve de la décision de financement.