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Octobre 2001
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Déliberation

Modification de la délibération 1997 FAE 85 du 8 décembre 1997 fixant le mode de calcul des amortissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DFAE 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment, l'article L 2321-2 ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
Vu le décret 96-523 du 13 juin 1996, en application de l'article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 1997 FAECG 85, en date du 08 décembre 1997, fixant le mode de calcul des amortissements ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération 1997 FAECG 85, en date du 08 décembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans le tableau des catégories d'immobilisation figurant à l'article 2 de la délibération 1997 FAECG 85, il convient de remplacer la nature 2157 matériel et outillage de voirie amorti en 10 ans par les natures 21571 matériel roulant amorti en 10 ans et 21578 autre matériel et outillage de voirie amorti en 10 ans.
Art. 2.- L'article 3 de la délibération 1997 FAE 85 est modifié ainsi qu'il suit : "Au dessous d'un seuil de 400 (quatre cents) euros T.T.C. (coût unitaire budgétaire), les biens amortissables sont amortis en une annuité unique, au cours de l'exercice suivant leur acquisition.".