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Octobre 2001
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Déliberation

Z.A.C. "Paris-Rive gauche". - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. d'une part, le terrain 3, rue de Bellièvre et l'immeuble, et d'autre part, les 20 lots de copropriété possédés par la Ville de Paris dans l'immeuble 15, rue de Bellièvre (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DAUC 157]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret du 29 novembre 1997 portant déclaration d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu les avis de la Direction générale des impôts du 29 janvier 2001 et du 30 juillet 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de céder à la S.E.M.A.P.A., d'une part, le terrain 3, rue de Bellièvre et l'immeuble, et d'autre part, les 20 lots de copropriété possédés par la Ville de Paris dans l'immeuble 15, rue de Bellièvre (13e) ;
Considérant que l'intérêt social de l'opération de relogement justifie un prix de cession de 11.360.000 F pour l'ensemble de ces biens ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, à la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.), d'une part, de l'immeuble 3, rue de Bellièvre nouveau, cadastré 13 AG n° 40, et d'autre part, 20 lots de copropriété situés dans l'immeuble 15, rue de Bellièvre, à savoir les lots n° 1, 4, 5, 10, 11, 14, 15, 16-17, 19, 20, 21, 22, 27, 29, 30, 32, 33, 34 et 35.
Art. 2.- Le prix de cession est globalement fixé à 11.360.000 F. La recette prévisionnelle sera constatée au chapitre 77, article 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens cédés s'établit à 15.821.000 F. La moins-value prévisionnelle est de 4.461.000 F. L'enregistrement de cette moins-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 15.821.000 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, article 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 4.461.000 F correspondant à la moins-value réalisée sera inscrite au chapitre 77, article 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 15.821.000 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4003170100, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 4.461.000 F correspondant à la moins-value réalisée sera inscrite au chapitre 19, article 192, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris.