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Octobre 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire les avenants au marché de maîtrise d'oeuvre n° 98/26.587 signé avec M. Alain MANCEAU, au marché de contrôle technique n° 99/26.080 signé avec la société "SOCOTEC S.A.", au marché n° 00/26.266 se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier signé avec la société "COPREVA S.A.R.L.", relatifs à la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPA 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 127, en date des 31 mai et 1er juin 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 18 mai 2000, relatif à la passation d'un avenant au marché de travaux n°99/26.782 signé avec la société "Hervé entreprises S.A." pour la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e) ;
Vu la délibération DPA 200, en date du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Hervé entreprises S.A." relatif pour la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e).
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 9 mai 2001, relatif à la passation des avenants suivants :
- avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 98/26.587 signé avec M. Alain MANCEAU,
- avenant n° 1 au marché de contrôle technique n° 99/26.080 signé avec la société "SOCOTEC S.A.",
- avenant n° 1 au marché n° 00/26/266 se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier signé avec la société "COPREVA S.A.R.L.",
pour la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e) ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 octobre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire les avenants suivants :
- avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 98/26.587 signé avec M. Alain MANCEAU,
- avenant n° 1 au marché de contrôle technique n° 99/26.080 signé avec la société "SOCOTEC S.A.",
- avenant n° 1 au marché n° 00/26.266 se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier signé avec la société "COPREVA S.A.R.L.",
pour la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants suivants, dont le texte est joint à la présente délibération :
- avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 98/26.587 signé avec M. Alain MANCEAU,
- avenant n° 1 au marché de contrôle technique n° 99/26.080 signé avec la société "SOCOTEC S.A.",
- avenant n° 1 au marché n° 00/26.266 se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier signé avec la société "COPREVA S.A.R.L.",
pour la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.