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Octobre 2001
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Déliberation

Approbation du principe de passation d'un marché pour l'entretien et la maintenance de 135 chaudières murales d'établissements municipaux. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPA 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché d'entretien et de maintenance de 135 chaudières murales d'établissements municipaux, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d'un marché d'entretien et de maintenance de 135 chaudières murales d'établissements municipaux dont la liste est jointe au règlement de consultation.
Art. 2.- Ledit marché fera l'objet d'un marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché d'entretien et de maintenance avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, du budget d'investissement et au chapitre 011, articles 61522 et 61561, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des financements correspondants pour les exercices 2002, 2003 et 2004.