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Octobre 2001
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et de matériels de nettoyage destinés aux services administratifs de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 PP 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er août 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et de matériels de nettoyage destinés aux services administratifs de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et de matériels de nettoyage destinés aux services administratifs de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s).
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, exercices 2001 et suivants, au budget spécial de la Préfecture de police selon les modalités suivantes :
section de fonctionnement :
- chapitre 920, article 920-2031, compte nature 60631 ;
- chapitre 920, article 920-2032, compte nature 60632 ;
- chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 60631 et 60632.
section d'investissement :
- chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 2158 et 2188 ;
- chapitre 901, article 901-1312, comptes nature 2158 et 2188.