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Octobre 2001
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Déliberation

Voeu tendant à ce que le diagnostic établi dans le cadre du P.L.H. permette un nouveau recensement des immeubles insalubres.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 V. 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération 2001 DLH 203 relatif à la décision d'engager la procédure d'élaboration d'un nouveau Programme local de l'habitat de Paris ;
Le traitement systématique de l'insalubrité fait partie des objectifs et principes que se donne le P.L.H. Aujourd'hui, le traitement de l'insalubrité se fait à partir d'un recensement fait il y a quelques années qui n'inclut pas forcément tous les immeubles insalubres. Si la Municipalité veut véritablement éradiquer l'insalubrité, il est nécessaire qu'elle en ait la connaissance la plus fine ;
Sur la proposition de MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et des élus communistes,

Emet le voeu :

Que le diagnostic établi dans le cadre du P.L.H. permette un recensement exhaustif des immeubles insalubres.