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Octobre 2001
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Déliberation

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002. - Approbation du montant global de la dotation destinée aux états spéciaux d'arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DFAE 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-18, L. 2511-36 à L. 2511-41 ;
Vu les projets de délibérations DFAE 01-99, relatifs à la mise à jour de l'inventaire et DVLR 01-102 relatifs aux modalités de répartition de la dotation affectée aux états spéciaux d'arrondissement ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre du budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 d'approuver le montant global de la dotation destinée aux états spéciaux d'arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le montant total des crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 au titre de la dotation aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 22.207.045 euros. La dépense correspondante sera inscrite à l'article 658 de la fonction 020 dudit budget.