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Octobre 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au Contrat Enfance signé avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris pour la période 1997-2001. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 ASES 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au Contrat Enfance signé avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris pour la période 1997-2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport de Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au Contrat Enfance signé avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris pour la période 1997-2001.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée à la rubrique 64, article 747816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2001 et 2002.