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Déliberation

Subvention au Comité Municipal des Fêtes du 11e arrondissement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 CAB 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 6 juillet 2001 par laquelle le Comité Municipal des Fêtes du 11ème arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité Municipal des Fêtes du 11ème arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribuée au Comité Municipal des Fêtes du 11ème arrondissement - Mairie du 11ème - Place Léon Blum (11e) (D.01606), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 020 ligne P 021 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.