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Octobre 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DVD 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 85.166,91 F (12.983,60 euros) à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
F
Caisse primaire d'assurance de maladie de Paris
subrogée dans les droits de son assurée Mme Madeleine ANGELIER

23 avril 1999

1.139,10
Mme Elise BERNOT 22 septembre 2000 42.000,00
Mutuelle assurance du corps de santé français,
subrogée dans les droits de son assurée, Mme Katie COHEN-JONATHAN

23 novembre 1996

23.921,00
Mme Isabelle FAUCONNIER 23 mai 1999 11.000,00
Madame Catherine LEONARD 22 mars 2001 242,00
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris,
subrogée dans les droits de son assuré, M. Christian WOLSKI

18 mars 1999

6.864,81

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 85.166,91 F (12.983,60 euros), sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.