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Octobre 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché n° 75-056-99-80-103 avec les Mutuelles du Mans assurances et le courtier Verspieren. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DASCO 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 août 2001, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché n° 75-056-99-80-103 avec les Mutuelles du Mans assurances et le courtier Verspieren ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, de transfert au marché n° 75-056-99-80-103 avec les Mutuelles du Mans assurances et le courtier Verspieren.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, chapitre 011, rubriques 421, 422, 423, nature 616, sous réserve de la décision de financement et des exercices ultérieurs en cas de reconduction et sous réserve de la décision de financement.