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29 - 1995, D. 1335- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil" (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1335 relatif à la vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil" dans le 16e arrondissement.
Je donne la parole à M. MALBERG.

M. Henri MALBERG.- Voilà une série de dossiers de vente. Des lots communaux pour le projet précédant, un terrain communal et maintenant, il s'agit du domaine dit "privé".
Le groupe communiste veut donc s'exprimer une nouvelle fois sur la question de la vente du domaine privé.
Lorsque cette question a été sous les feux de l'actualité avant les vacances, M. le Maire de Paris a déclaré que la Ville allait vendre ce domaine privé. On pourrait dire que puisqu'il y a quelques objets de scandale derrière, c'est une bonne chose.
Nous sommes contre. Nous sommes contre parce que nous continuons à penser que la Ville n'a pas à se débarrasser ou à vendre ce qui lui appartient, ce qu'elle a acheté, et que les besoins actuels de tous ordres, soit en équipements, soit en logements, font qu'il faudrait conserver.
Autre chose est la question des loyers.
Nous sommes contre la vente parce que cela pourrait permettre à des gens qui occupent ce domaine, pourquoi pas, de faire une bonne affaire en achetant occupé, par exemple.
Nous savons que dans certains cas les gens ne paient pas assez de loyer. Dans ces cas, il n'y a qu'à les mettre au niveau du secteur privé.
Dans d'autres, le loyer semble au niveau H.L.M.
Il y a des vieilles personnes dans certains de ces logement qui paient de faibles loyers parce que la loi de 48 s'applique. Et bien, qu'on les maintienne.
Nous sommes donc favorables à l'idée de mettre de l'ordre dans ce patrimoine, pour ne pas vendre ces logements, et lorsque l'un d'entre eux se libère, il faudra que cas par cas la Ville s'organise pour l'intégrer dans le domaine social. Pourquoi pas ? Il n'y a pas beaucoup de H.L.M. dans le 16e, et si 10 de ces logements à un moment donné entrent dans le domaine social, ce ne sera que justice.
Etant donné le manque d'équipements publics dans beaucoup d'endroits, certains de ces immeubles, souvent des hôtels ou de petits immeubles, peuvent être transformés en équipement public ou en bibliothèques, afin de satisfaire les besoins.
Donc l'élu du 20e se mêle du 16e, mais je tenais à le faire, et nous allons voter contre et le faire savoir.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur MALBERG.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Ma réponse ne vous surprendra pas, Monsieur MALBERG. Je disais tout à l'heure à M. CASTAGNOU qu'il menait un combat d'arrière-garde. Je crois qu'en ce qui vous concerne, votre intervention est au contraire un peu prématurée par rapport au débat que nous aurons nécessairement, comme je viens de l'indiquer il y a quelques instants, à la fin de l'année.
Il s'agit d'une opération ponctuelle dont le principe a été décidé en 1977. La Ville de Paris a alors décidé de vendre les immeubles du boulevard Suchet.
Je dois vous dire qu'à l'heure actuelle, si cette délibération aboutit, on aura vendu environ les deux tiers de ces immeubles. Donc vous voyez que c'est tout de même une réalisation assez importante, et contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, tous ces appartements sont libres, ils ont toujours été vendus libres.
Il n'y a aucune manoeuvre spéculative plus ou moins sournoise liée à cette opération. C'est la poursuite simple, logique, c'est l'application de la délibération que la Ville a prise en 1977, et cela ne préjuge en rien de ce que notre Conseil décidera à la fin de l'année, quand nous aurons un grand débat sur le devenir de ce domaine de la Ville de Paris.
Vous aurez, rassurez-vous, ce débat, et ce sera le moment de vous exprimer. Ne revenons pas sur une opération qui suit son cours, qui est une opération très ancienne, que vous connaissez fort bien parce que vous avez vu pratiquement à chaque séance lors des précédentes mandatures- vous étiez déjà conseiller de Paris, Monsieur MALBERG- des projets de délibération analogues.
Alors là aussi, en rappelant que tant le Conseil du 16e arrondissement que la 6e Commissionque ont émis un avis favorable à l'unanimité, je vous demande, Monsieur le Maire, de mettre ce projet de délibération aux voix.
Je vous remercie.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1995, D. 1335).