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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale) en vue de la gestion de la procédure d'appel au concours commun à plusieurs écoles d'ingénieurs. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DASCO 194]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, Ministère de l'Education nationale (Service des concours communs polytechniques) une convention en vue la gestion de la procédure d'appel au concours commun à plusieurs écoles d'ingénieurs ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, Ministère de l'Education nationale (Service des concours communs polytechniques) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la gestion de la procédure d'appel au concours commun à plusieurs écoles d'ingénieurs.