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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "République Enfants" pour le fonctionnement de sa crèche parentale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 ASES 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "République Enfants" pour le fonctionnement de sa crèche parentale ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "République Enfants" pour le fonctionnement de sa crèche parentale du même nom.