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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle d'équipement à la fondation nationale "Cité internationale universitaire de Paris". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la fondation nationale "Cité Internationale Universitaire de Paris" une convention relative aux modalités d'attribution de ladite subvention. MM. Christian SAUTTER, David ASSOULINE et Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DAC 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris, adoptée le 25 septembre 2000 par le Conseil de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la fondation nationale "Cité internationale universitaire de Paris" et lui demande l'autorisation de signer avec la fondation nationale "Cité Internationale Universitaire de Paris" une convention relative aux modalités d'attribution de ladite subvention ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 9.000.000 F est attribuée à la fondation nationale "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19 boulevard Jourdan (14e), afin de contribuer au financement des travaux au Théâtre de la Cité Internationale (D02037).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la fondation nationale "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19 boulevard Jourdan (14e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de ladite subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 9.000.000 F, sera imputée à la nature 6745, rubrique 33, ligne E002, Provision pour subvention exceptionnelle d'équipement du Budget de fonctionnement de la Ville de Paris.