Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

211 - VI - Questions du groupe Union pour la démocratie française.QOC 2003-627 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la politique de la Ville de Paris en matière de verbalisation des cyclistes contrevenants

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"M. le Maire de Paris dispose désormais des pouvoirs de police en matière de stationnement et de circulation sur bon nombre de voies parisiennes même si le contrôle du respect de la réglementation mise en place à son initiative reste de la compétence du Préfet de police.
M. Yves GALLAND et les membres du groupe Union pour la démocratie française souhaitent connaître les instructions données aux A.S.P. en matière de verbalisation des cyclistes qui s'exonèrent des obligations routières (utilisation fréquente du trottoir, circulation fréquente à contre sens dans les rues à sens unique, feux de signalisation non respectés...).
Pour eux-mêmes, mais aussi pour les piétons, les infractions commises peuvent être l'occasion d'accidents graves.
M. Yves GALLAND et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent de leur communiquer l'état des procès-verbaux dressés et leurs suites ainsi que les instructions données pour l'avenir aux A.S.P. et policiers parisiens."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Le contrôle du respect des règles de circulation dans la Capitale relève toujours de la compétence des services de police.
Aussi, seul M. le Préfet de police, sous le commandement duquel sont placés les A.S.P. financés par la Ville, est à même de communiquer des éléments sur les instructions données à ces personnels concernant la verbalisation des cyclistes qui ne respectent pas les obligations du Code de la route, ainsi que sur l'état des P.V. dressés."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les cyclistes sont soumis aux mêmes obligations que les autres usagers en matière de respect du Code de la route. Ils font donc l'objet d'une grande attention de la part des effectifs de police au titre de la prévention de l'insécurité routière et de la répression des infractions.
La verbalisation des cyclistes infractionnistes comme tous les autres usagers de la route auteurs d'infractions participe de la volonté de lutter contre l'insécurité routière.
Ainsi, pour l'année 2002 et le 1er semestre 2003, les verbalisations à l'encontre des cyclistes se répartissent comme suit :
En 2002
- 1.221 procès-verbaux pour franchissement de feux rouges,
- 152 pour circulation en sens interdit,
- 34 pour circulation sur trottoir.
Au 1er semestre 2003
- 741 procès-verbaux pour franchissement de feux rouges,
- 128 pour circulation en sens interdit,
- 25 pour circulation sur trottoir.
L'action engagée de façon globale par l'ensemble des effectifs intègre également celle des agents de surveillance de la Ville de Paris pour qui ont, depuis janvier 2003, la qualité d'agents de police judiciaire adjoints ce qui a permis d'étendre de façon significative leurs pouvoirs."