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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Etat portant sur l'organisation d'enquêtes environnementales par le Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris (L.H.V.P.) dans le cadre de la loi n° 98-667 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, en particulier les mesures d'urgence contre le saturnisme infantile. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 ASES 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat une convention portant sur l'organisation d'enquêtes environnementales par le Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris (L.H.V.P.) dans le cadre de la loi n° 98-667 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, en particulier les mesures d'urgence contre le saturnisme infantile ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur l'organisation d'enquêtes environnementales par le Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris (L.H.V.P.) dans le cadre de la loi n° 98-667 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, en particulier les mesures d'urgence contre le saturnisme infantile.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat les avenants annuels à cette convention ayant pour objet la fixation du montant de la participation financière de l'Etat aux dépenses afférentes à la réalisation de ces enquêtes.
Art. 3.- La recette en résultant sera constatée au chapitre 74, article 74-718 à créer, fonction 121 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.